Le ministère de la Transition écologique et solidaire souhaite maintenir jusqu'en 2019 l'exigence d'une performance énergétique de 57,5 kWh/m².an pour les logements collectifs. Un arrêté est mis en consultation.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre un arrêté en consultation publique jusqu'au 17 décembre 2017. Ce texte prévoit de maintenir l'exigence de 57,5 kWh/m².an pour les bâtiments collectifs d'habitation jusqu'en 2019. En l'état actuel des choses, la RT2012 prévoit de la faire passer à 50 kWh/m².an, à partir du 1er janvier 2018, pour ce type de constructions.
Le secteur n'est pas prêt pour 2018
Une exigence renforcée que le secteur n'est visiblement pas en mesure d'assumer, au vu des premiers résultats de l'expérimentation E+C- (énergie-carbone). "Compte tenu d'une part des contraintes technico-économiques relatives aux bâtiments collectifs et d'autre part des retours d'expérience de l'expérimentation qui viendront corréler performance énergétique et environnementale, il est proposé de proroger la disposition jusqu'au 31 décembre 2019", précise le ministère.
La Fédération française du bâtiment (FFB), contactée par Batiactu, se déclare d'ores et déjà favorable à ce projet de texte. "Nous sommes pour cette proposition. Alors que l'expérimentation E+C- doit déboucher sur un référentiel global plus exigent mais supportable, il ne nous semble pas opportun de créer de nouveaux paliers intermédiaires, aux surcoûts non maîtrisés."
Toute personne peut donner son avis sur ce projet d'arrêté jusqu'au 17 décembre 2017 inclus, en envoyant un mail à l'adresse suivante : Qc1.Dgaln@developpement-durable.gouv.fr
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