Pour rappel, chaque trimestre ou chaque mois, l'auto-entrepreneur déclare son chiffre d'affaires -sans la TVA puisqu'il n'y est pas soumis- réellement encaissé au cours de cette période et verse les cotisations sociales correspondantes. Il est par ailleurs dispensé d'établir une déclaration annuelle de revenus auprès du régime social des indépendants (RSI).
Précisons que depuis le 1er janvier 2011, cette déclaration doit être faite, même en l'absence de chiffre d'affaires. En cas de retard ou de défaut de déclaration, des pénalités seront dues. Attention, en cas de déclaration de chiffre d'affaires nul ou d'absence de déclaration de chiffre d'affaires pendant une période de 24 mois civils ou de 8 trimestres civils le régime micro social cesse de s'appliquer.
Le montant des cotisations sociales est calculé en appliquant au chiffre d'affaires un taux global de cotisations qui varie en fonction de l'activité exercée. Ainsi, à partir du 1er janvier, il est notamment du 24,6 % du chiffre d'affaires pour les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et donc réalisant une prestation de service artisanale ou commerciale.
