Les annonces de Manuel Valls provoquent des réactions mitigées

 

-Un geste fiscal pour soutenir l'investissement industriel productif

 

Le Premier ministre a démarré son allocution en annonçant un geste fiscal d'un montant de 2,5 milliards d'euros sur cinq ans pour les entreprises qui investissent dans les équipements industriels, en leur permettant ainsi de "suramortir" leurs achats.

 

Cet "avantage fiscal exceptionnel" s'appliquera à tous les investissements industriels réalisés à partir de "ce 15 avril" et pendant les douze mois suivants, a complété le Premier ministre, évoquant un "effort sans précédent".

 

L'objectif est de taille : permettre aux entreprises de déduire, sur une durée moyenne de cinq ans, 140% du montant de ses investissements de leur bénéfice imposable, et ainsi de faire baisser leur impôt sur les sociétés. Cela vise notamment les achats de matériels de manutention, d'outillages et installations productives de vapeur, de chaleur ou d'énergie ou encore celles destinées à l'épuration des eaux.

 

La FFB se réjouit du plan de soutien à l'investissement dévoilé ce jour par le Premier ministre. Ces "annonces viennent très utilement compléter le Plan de relance en faveur du logement d'août 2014 et l'amélioration des dispositifs en faveur de la transition énergétique pris en loi de finances pour 2015."

 

En clair : "Cet amortissement sera de 40 % du prix de revient de l'investissement, détaille Manuel Valls. Pour une entreprise imposée au taux normal de l'impôt sur les sociétés (33 1/3 %), la mesure assurera donc une réduction fiscale de plus de 13 % de la valeur de l'investissement, s'il est réalisé immédiatement."
Avant de commenter : "Pour accélérer la reprise économique nous devons lever tous les blocages, agir sur tous les leviers. Et l'investissement est un levier essentiel".

 

Par ailleurs, le Gouvernement renforcera les moyens d'interventions de BPIFrance en matière de prêts de développement pour les PME et les ETI, dont ces derniers prêts d'une durée de 7 ans seront portés de 6 à 8 milliards d'euros.

 

Un bémol reproché par la FFB : la "mesure choc" de sur-amortissement ne concernera pas les bâtiments. Elle le déplore, alors que la tendance de l'activité sur ces segments de marché s'avère lourdement négative en 2015.

 

L'organisation patronale UPA considère qu'il est "impératif que les avantages fiscaux annoncés soient également applicables au million d'entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu."

 

-Un PEA-PME renforcé

 

Le Premier ministre s'est également engagé à renforcer l'attractivité des produits d'assurance vie investis dans le capital des entreprises, et ouvrir la possibilité d'en créer de nouveaux. Une mesure qui ciblera également des produits comme le PEA-PME, afin de réorienter l'épargne des ménages vers le capital des entreprises françaises.

 

-Le plan de relance autoroutier confirmé sans hausse des tarifs autoroutiers en 2015

 

Sur le volet investissement public, Matignon a confirmé la mise en place du plan de relance autoroutier estimé à 3,2 milliards d'euros et annoncé "500 millions d'euros d'investissements supplémentaires dans les infrastructures et les projets de transports, dont 300 millions d'euros à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) sur trois ans sans hausse des tarifs des péages en 2015".

 

Et de poursuivre : "Les discussions sont en cours avec les sociétés d'autoroutes, les travaux doivent être lancés au plus vite.(…) Nous pensons à la rénovation de nos routes nationales, les travaux concrets doivent s'engager dans les plus brefs délais : c'est important pour le secteur des BTP, c'est important pour, notamment dans les territoires, les PME dans les territoires". A noter que sur les 25 milliards d'euros prévus pour les six années à venir, 17 contrats de plan Etat-Région (CPER) ont été signés en régions pour lancer des chantiers structurants à l'image de modernisation d'itinéraires routiers ou ferroviaires ou réseaux de fibre optique.

 

Avant de recevoir ce jeudi 9 avril, Emmanuel Macron, ministre de l'Economie lors de leur AG, la FNTP se félicite de cette annonce, évoquant "une bouffée d'oxygène en 2015 pour les entreprises de travaux publics."

 

-Un prêt à taux zéro pour les collectivités

 

Autre volet longuement abordé : accélérer le remboursement de TVA pour les collectivités qui investissent. Un prêt à taux zéro au titre du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) sera mis en place par la Caisse des dépôts pour rembourser les collectivités concernées plus rapidement (dans les deux ans).

 

La FFB signale que le "FCTVA constitue une mesure de forte portée, comme démontré en 2009-2010. Elle permettra d'amortir les conséquences des chocs subis par les collectivités territoriales en 2014 et 2015."

 

-Le crédit d'impôt pour la transition énergétique prolongé

 

Par ailleurs, le crédit d'impôt pour la transition énergétique, qui permet aux ménages de déduire de leur impôt une partie des frais engagés pour rénover leur logement, sera prolongé d'un an, de fin 2015 à fin 2016. Le budget de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) de 70 millions d'euros en 2015 est également abondé pour permettre à l'agence de financer les dossiers de rénovation énergétique. Son budget atteindra ainsi les 536 millions d'euros de dépenses, complétés par 151 millions d'euros d'aides du Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART).

 

La FFB estime que ces dernières mesures renforcées vont dans le bons sens et correspondent aux "demandes récurrentes de la FFB lors, notamment, de ses rencontres ministérielles."

 

-Aides aux maires bâtisseurs

 

La nouvelle aide dédiée aux maires bâtisseurs qui doit être versée "dès le second semestre 2015" a de nouveau été évoquée par Manuel Valls. "Elle sera réservée aux communes dont le nombre de logements augmente de plus de 1% par an, a-t-il précisé, lui qui avait déjà annoncé le principe de cette aide en novembre. Sera versée à la commune une aide de 2.000 euros pour "chaque nouveau permis de construire délivré pour un logement, quel qu'il soit, social ou privé", au-delà de ce seuil de 1%.

 

-La création d'un compte personnel d'activité

 

Enfin, d'autres annonces ont été précisées sur l'emploi, notamment celles qui visent la création du compte personnel d'activité, en vue d'une mise en oeuvre en 2017 et dans l'optique de garantir aux salariés la portabilité de leurs droits. Il regroupera les différents comptes existants, celui de la pénibilité et de la formation, que les salariés pourront conserver tout au long de leur carrière.

 

Une "nouvelle usine à gaz" pour l'UPA : Elle demande avant de légiférer qu'une "véritable concertation s'engage sur ce sujet avec les partenaires sociaux. (…) Evitons de créer une nouvelle usine à gaz, comme c'est déjà le cas avec le compte personnel de prévention de la pénibilité qui s'avère inapplicable pour les petites entreprises."

 

-Pacte de responsabilité et travail illégal

 

Parmi les réformes déjà engagées, le Premier ministre a rappelé notamment l'importance du Pacte de responsabilité ou la lutte contre le travail illégal. Il a aussi évoqué la réforme du dialogue social qui sera présentée en Conseil des ministres le 22 avril prochain.

 

L'UPA demande que "la création par la loi de tout dispositif soit précédée d'une étude d'impact et d'une expérimentation."