Un décret sur la sécurité des piscines privées de plein air a été publié au journal officiel du jeudi 1er janvier 2004.
Ce décret, en date du 31 décembre, prévoit notamment que "les maîtres d'ouvrage des piscines construites ou installées à partir du 1er janvier 2004 doivent avoir été pourvues avant la première mise en eau d'un dispositif de sécurité destiné à prévenir les noyades".
Ce dispositif doit être conforme aux normes françaises ou à celles d'un Etat membre de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'espace économique européen assurant un niveau de sécurité équivalent, précise le texte.
La loi du 4 janvier 2003 impose un dispositif de sécurité normalisé pour toutes les piscines privées non closes : barrière, couverture de sécurité, alarme ou abri.
Les piscines déjà construites devront être sécurisées d'ici le 1er janvier 2006.
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Ce dispositif doit être conforme aux normes françaises ou à celles d'un Etat membre de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'espace économique européen assurant un niveau de sécurité équivalent, précise le texte.
La loi du 4 janvier 2003 impose un dispositif de sécurité normalisé pour toutes les piscines privées non closes : barrière, couverture de sécurité, alarme ou abri.
Les piscines déjà construites devront être sécurisées d'ici le 1er janvier 2006.
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