Le ministre du Logement, Gilles de Robien, a annoncé jeudi, à l'Assemblée nationale, "un nouveau dispositif" destiné à "relancer la construction de logements locatifs privés".
Ces mesures qui visent à mettre un terme à la grave pénurie du marché locatif ont été saluées par les professionnels.
Estimant que les contreparties à l'amortissement fiscal prévues dans le dispositif de la loi Besson lui "font perdre une grande partie de son efficacité", M. de Robien a notamment proposé que les plafonds de loyer soient "augmentés pour mieux coller à la réalité des marchés locaux de l'immobilier".
Il a précisé qu'un décret, "en cours de préparation, sera prochainement publié au Journal officiel".
D'autre part, le ministre doit proposer ce jeudi, dans un amendement au projet de loi sur l'urbanisme et l'habitat, examiné en deuxième lecture par les députés, un amendement visant à "supprimer les plafonds de ressources pour les locataires, qui étaient dissuasifs pour les investisseurs".
Afin d'"éviter un trou d'air entre le dispositif Besson" et ce nouveau dispositif, M. de Robien a proposé que ce dernier "s'applique à tous les logements locatifs neufs acquis à compter" de ce jeudi.
Le ministre "escompte de ces premières mesures la production d'au moins 10.000 logements locatifs supplémentaires".
En outre, le ministre a annoncé des mesures qui devront être précisées d'ici à la deuxième lecture au Sénat du projet de loi sur l'urbanisme, le 7 mai.
Ainsi M. de Robien veut proposer que les acquéreurs de parts de SCPI (sociétés civiles de placement immpobilier) puissent "bénéficier de l'amortissement locatif dès la souscription".
Il souhaite également que le bénéfice de l'amortissement fiscal soit ouvert à "ceux qui ne louent pas directement, mais qui délègueront la location à certains organismes ou associations".
Enfin, cet amortissement devrait "aider ceux qui acquièrent certains types de logements anciens, sous certaines conditions".
Dans un communiqué diffusé dès l'annonce de ces mesures, la FNPC a souligné la pertinence des mesures en faveur de l'investissement locatif. "En effet, les plafonds de ressources et de loyers ainsi que les zonages inadaptés, ne permettaient pas de satisfaire la demande locative là où elle s'exprime avec le plus d'acuité. Les professionnels se félicitent de la qualité d'écoute et de ce partenariat constructif" indiquent les promoteurs.
Le dispositif "de Robien" va dans le sens du renouveau des villes, en favorisant la diversité et en permettant le retour des actifs au centre des agglomérations précise la FNPC en rappelant que " ces mesures qui correspondent à une attente sociale, sont un encouragement à l'investissement immobilier ".
Pour Alain Dinin, président de Nexity, premier opérateur de logements en France, " le dispositif de Robien ouvre très sensiblement les possibilités d'investissement particulier et prend en compte aussi bien les réalités géographiques, les contraintes économiques des bailleurs que celle des candidats à la location ".
Les professionnels du bâtiment, par la voix de la Fédération française du bâtiment (FFB) saluent également ce dispositif (...). " La préservation du principe d'amortissement, le relèvement substantiel des plafonds de loyers, la suppression des plafonds de ressources mais aussi la définition de zones de prix conformes à la réalité des marchés répondent aux attentes et contraintes des investisseurs", selon le communiqué de la Fédération.
"Par des réponses adaptées particulièrement en zones tendues (Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur...)", ce dispositif "participera largement à la réduction du déficit de l'offre locative là où elle s'exprime le plus", a ajouté la FFB.
Il a précisé qu'un décret, "en cours de préparation, sera prochainement publié au Journal officiel".
D'autre part, le ministre doit proposer ce jeudi, dans un amendement au projet de loi sur l'urbanisme et l'habitat, examiné en deuxième lecture par les députés, un amendement visant à "supprimer les plafonds de ressources pour les locataires, qui étaient dissuasifs pour les investisseurs".
Afin d'"éviter un trou d'air entre le dispositif Besson" et ce nouveau dispositif, M. de Robien a proposé que ce dernier "s'applique à tous les logements locatifs neufs acquis à compter" de ce jeudi.
Le ministre "escompte de ces premières mesures la production d'au moins 10.000 logements locatifs supplémentaires".
En outre, le ministre a annoncé des mesures qui devront être précisées d'ici à la deuxième lecture au Sénat du projet de loi sur l'urbanisme, le 7 mai.
Ainsi M. de Robien veut proposer que les acquéreurs de parts de SCPI (sociétés civiles de placement immpobilier) puissent "bénéficier de l'amortissement locatif dès la souscription".
Il souhaite également que le bénéfice de l'amortissement fiscal soit ouvert à "ceux qui ne louent pas directement, mais qui délègueront la location à certains organismes ou associations".
Enfin, cet amortissement devrait "aider ceux qui acquièrent certains types de logements anciens, sous certaines conditions".
Dans un communiqué diffusé dès l'annonce de ces mesures, la FNPC a souligné la pertinence des mesures en faveur de l'investissement locatif. "En effet, les plafonds de ressources et de loyers ainsi que les zonages inadaptés, ne permettaient pas de satisfaire la demande locative là où elle s'exprime avec le plus d'acuité. Les professionnels se félicitent de la qualité d'écoute et de ce partenariat constructif" indiquent les promoteurs.
Le dispositif "de Robien" va dans le sens du renouveau des villes, en favorisant la diversité et en permettant le retour des actifs au centre des agglomérations précise la FNPC en rappelant que " ces mesures qui correspondent à une attente sociale, sont un encouragement à l'investissement immobilier ".
Pour Alain Dinin, président de Nexity, premier opérateur de logements en France, " le dispositif de Robien ouvre très sensiblement les possibilités d'investissement particulier et prend en compte aussi bien les réalités géographiques, les contraintes économiques des bailleurs que celle des candidats à la location ".
Les professionnels du bâtiment, par la voix de la Fédération française du bâtiment (FFB) saluent également ce dispositif (...). " La préservation du principe d'amortissement, le relèvement substantiel des plafonds de loyers, la suppression des plafonds de ressources mais aussi la définition de zones de prix conformes à la réalité des marchés répondent aux attentes et contraintes des investisseurs", selon le communiqué de la Fédération.
"Par des réponses adaptées particulièrement en zones tendues (Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur...)", ce dispositif "participera largement à la réduction du déficit de l'offre locative là où elle s'exprime le plus", a ajouté la FFB.
