Les obligations de diagnostic technique de patrimoine se multiplient pour des exigences de santé, de sécurité et dans un souci d'information des acquéreurs. Après l'amiante, le plomb dans les peintures, les termites, le mesurage des logements, les pouvoirs publics préparent un renforcement du dispositif.
Quelles sont les obligations de diagnostics pour les propriétaires et gestionnaires de biens immobiliers ? Comment la réglementation va-t-elle évoluer ? Quels sont les textes en préparation ? Quel dispositif va encadrer les interventions et actes des diagnostiqueurs ? C'est pour débattre de ces questions que 200 experts, opérateurs et gestionnaires de biens immobiliers ont participé à la journée d'étude organisée par le CEBTP dans l'auditorium de la FFB à Paris, le 22 janvier dernier.
Vers un dispositif d'habilitation des opérateurs de diagnostics
Jean-Paul GARCIA, Ingénieur Général des Ponts et Chaussées, a présenté les conclusions d'un rapport remis au Directeur Général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction. Les principales propositions sont :
- Un dispositif différencié selon les catégories d'acteurs concernés,
- Un dispositif fondé sur des accréditations et des certifications obligatoires, délivrées sur la base de référentiels spécifiques à chacun des champs du diagnostic.
Vers un diagnostic technique « unique » regroupant des états obligatoires
Alain JACQ, Chef du service de la qualité et des professions à la Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction - DGUHC -, a confirmé la volonté des pouvoirs publics d'améliorer l'information des acquéreurs mais aussi des locataires, sur les caractéristiques des logements. Le diagnostic technique "unique" devrait prendre en compte la totalité des diagnostics obligatoires actuels, plus :
- la sécurité des installations gaz,
- la sécurité de l'installation électrique (sous réserve)
- les risques technologiques et naturels,
- la performance énergétique
- la solidité de la structure, du clos et du couvert des maisons individuelles.
Alain JACQ a confirmé les exigences requises pour exercer le métier d'opérateur de diagnostics : compétence, impartialité, indépendance et garanties d'assurance, connaissances du bâtiment.
Une étude de marché réalisée par GALLILEO Conseil a montré le potentiel du marché que représentent ces diagnostics. Si le volume des missions était de plus d'1 million d'actes en 2002 (sources : DGS et Ordre des Notaires), on s'attend à plus de 15 millions de diagnostics à l'horizon 2005. Cette explosion est due à l'augmentation du nombre de diagnostics réalisé par bien, mais également aux dispositions qui vont être prises pour étendre une bonne partie de ces obligations vis-à-vis des logements en location.
Tous les intervenants ont mis en avant la nécessité de professionnaliser ce métier émergeant. Alain JACQ a mis l'accent sur les attentes du ministère de voir plus de professionnels, issus du secteur du bâtiment et disposant d'une longue expérience, embrasser cette nouvelle activité. Ces attentes sont plébiscitées par les assureurs.
C'est dans cette perspective que le CEBTP a décidé de lancer une formation ou, devrait-on dire, une véritable opération de recrutement pour ce métier émergeant. Pendant trois mois, les candidats vont suivre des stages techniques dans chacun des domaines concernés avec une pratique sur le terrain auprès d'experts déjà installés. Ils seront également formés au commercial, au B.A.Ba de la gestion et apprendront à monter un business plan.
Le CEBTP propose d'accompagner les futurs candidats dans ce projet d'entreprise destiné à tous les professionnels du BTP qui souhaitent évoluer en valorisant leur expérience. De plus, ce métier est attractif puisqu'il peut se pratiquer n'importe où en France, ne nécessite qu'un faible investissement matériel et peut être exercé soit à titre de profession libérale, soit en tant que salarié d'un cabinet existant
En résumé :
- Multiplication des obligations règlementaires
- Technicité croissante des diagnostocs
- Nécessité de professionnaliser ce métier émergeant
- Marché à croissance exponentielle
Pour y répondre, le CEBTP propose la formation E.D.I. (Expert en Diagnostics Immobiliers) :
- Formation technique aux diagnostics
- Stages pratiques en cabinets d'experts
- Formation aux techniques commerciales et à la gestion
- Accompagnement individualisé et suivi
Pour plus d'informations, contactez Marion REY :
- par e-mail : cliquez ici.
Vers un dispositif d'habilitation des opérateurs de diagnostics
Jean-Paul GARCIA, Ingénieur Général des Ponts et Chaussées, a présenté les conclusions d'un rapport remis au Directeur Général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction. Les principales propositions sont :
- Un dispositif différencié selon les catégories d'acteurs concernés,
- Un dispositif fondé sur des accréditations et des certifications obligatoires, délivrées sur la base de référentiels spécifiques à chacun des champs du diagnostic.
Vers un diagnostic technique « unique » regroupant des états obligatoires
Alain JACQ, Chef du service de la qualité et des professions à la Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction - DGUHC -, a confirmé la volonté des pouvoirs publics d'améliorer l'information des acquéreurs mais aussi des locataires, sur les caractéristiques des logements. Le diagnostic technique "unique" devrait prendre en compte la totalité des diagnostics obligatoires actuels, plus :
- la sécurité des installations gaz,
- la sécurité de l'installation électrique (sous réserve)
- les risques technologiques et naturels,
- la performance énergétique
- la solidité de la structure, du clos et du couvert des maisons individuelles.
Alain JACQ a confirmé les exigences requises pour exercer le métier d'opérateur de diagnostics : compétence, impartialité, indépendance et garanties d'assurance, connaissances du bâtiment.
Une étude de marché réalisée par GALLILEO Conseil a montré le potentiel du marché que représentent ces diagnostics. Si le volume des missions était de plus d'1 million d'actes en 2002 (sources : DGS et Ordre des Notaires), on s'attend à plus de 15 millions de diagnostics à l'horizon 2005. Cette explosion est due à l'augmentation du nombre de diagnostics réalisé par bien, mais également aux dispositions qui vont être prises pour étendre une bonne partie de ces obligations vis-à-vis des logements en location.
Tous les intervenants ont mis en avant la nécessité de professionnaliser ce métier émergeant. Alain JACQ a mis l'accent sur les attentes du ministère de voir plus de professionnels, issus du secteur du bâtiment et disposant d'une longue expérience, embrasser cette nouvelle activité. Ces attentes sont plébiscitées par les assureurs.
C'est dans cette perspective que le CEBTP a décidé de lancer une formation ou, devrait-on dire, une véritable opération de recrutement pour ce métier émergeant. Pendant trois mois, les candidats vont suivre des stages techniques dans chacun des domaines concernés avec une pratique sur le terrain auprès d'experts déjà installés. Ils seront également formés au commercial, au B.A.Ba de la gestion et apprendront à monter un business plan.
Le CEBTP propose d'accompagner les futurs candidats dans ce projet d'entreprise destiné à tous les professionnels du BTP qui souhaitent évoluer en valorisant leur expérience. De plus, ce métier est attractif puisqu'il peut se pratiquer n'importe où en France, ne nécessite qu'un faible investissement matériel et peut être exercé soit à titre de profession libérale, soit en tant que salarié d'un cabinet existant
En résumé :
- Multiplication des obligations règlementaires
- Technicité croissante des diagnostocs
- Nécessité de professionnaliser ce métier émergeant
- Marché à croissance exponentielle
Pour y répondre, le CEBTP propose la formation E.D.I. (Expert en Diagnostics Immobiliers) :
- Formation technique aux diagnostics
- Stages pratiques en cabinets d'experts
- Formation aux techniques commerciales et à la gestion
- Accompagnement individualisé et suivi
Pour plus d'informations, contactez Marion REY :
- par e-mail : cliquez ici.
