Voici une décision qui pourrait faire date. La Cour d'Appel de Chambéry a confirmé la condamnation à 200.000 euros d'un maître d'ouvrage pour complicité de travail illégal. L'une des entreprises employées sur son chantier avait eu recours à un sous-traitant polonais de manière illicite. Détails.
"Il faut faire attention aux miroirs aux alouettes. Les prix anormalement bas cachent souvent quelque chose : des risques de non-respect de la réglementation en termes de code du travail et techniques. Et les maîtres d'ouvrage ne peuvent plus dire qu'ils ne savent pas" : le secrétaire Général BTP 74 (FFB Haute-Savoie), Thierry Terbins, interrogé par Batiactu, ne masque pas son soulagement.
En effet, la Cour d'Appel de Chambéry a confirmé le 7 novembre 2013, la décision du Tribunal Correctionnel d'Annecy de septembre 2012, condamnant le maître d'ouvrage, SCI Rhône - gérée et détenue par la SA Promogim - ainsi que l'entreprise Pala, son gérant et son sous-traitant Polonais, pour complicité de travail illégal. La sanction est financière : SCI Rhône doit verser 200.000 euros à l'État et 15.000 euros à la Fédération du Bâtiment de Haute-Savoie.
Un sous-traitant polonais
L'affaire concerne un chantier de construction de 43 logements à Pringy. La SCI Rhône avait confié le lot maçonnerie / gros oeuvre à la Société Pala. Cette dernière décide de sous-traiter la quasi-totalité de son marché à une société polonaise. Suite à des alertes sur les conditions de travail, BTP74 demande des contrôles. Résultat : l'inspection du travail considère qu'il ne s'agit pas de sous-traitance, mais des prêts illicites de mains d'œuvre. Du travail dissimulé. S'en suit une procédure judiciaire lancée par BTP74 qui se constitue partie civile avec l'URSSAF.
Pour le secrétaire général de la société Promogim, Étienne Viot-Coster, tout est partie de l'entreprise Pala avec qui SCI Rhône a traité : "Celle-ci a sous traité une partie des travaux à une structure polonaise qui a employé du personnel non-déclaré", nous indique-t-il. Et d'ajouter : "On considère qu'il appartenait à Pala de vérifier le caractère régulier de sa sous-traitance". C'est pourquoi SCI Rhône examine aujourd'hui la possibilité d'un pourvoi en cassation.
Reste que pour le secrétaire Général BTP 74, c'est une victoire : "Le schéma sera reproductible n'importe où en France. Ce qui s'est passé, on souhaite que cela se décline dans d'autres villes, et qui sait ? Créer une jurisprudence", conclut Thierry Terbins.
