Un nouveau prélèvement sur les taxes perçues par les départements sur les transactions immobilières a été voté jeudi soir par les députés. Ses recettes alimenteront un fonds de péréquation pour soutenir les départements les plus pauvres à financer la hausse des allocations de solidarité. A Paris, c'est la grogne…
Les débats ont été rudes, mais le vote d'un fonds de péréquation de solidarité entre départements a été adopté jeudi soir par les députés. Un prélèvement, pour 2014, sur une taxe perçue par les départements sur les transactions immobilières est ainsi créé pour aider les départements les plus pauvres à financer la hausse des allocations de solidarité dont ils en ont la charge.
Le projet de loi de finances 2014 intégrera donc une mesure qui permettra de relever, pendant deux ans, de 3.8 à 4.5% - soit +0.7 point - le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les transactions immobilières. Le produit de cette taxe est estimé à 7.4 Md€, selon l'APF, et la hausse devrait rapporter 1.3 Md€ supplémentaires si tous les départements l'appliquaient.
Les plus riches en colère
Or, ce ne sera peut-être pas le cas puisque les départements les plus riches, notamment situés en Ile-de-France et dans le Sud-Est, ont prévu de ne pas le faire. Mais s'ils ont les dépenses de solidarité les moins élevées, ils concentrent aussi plus du tiers des recettes des DMTO : 1 Md€ environ pour Paris en 2012, contre moins de 100 M€ pour le Pas-de-Calais. Le maire de Paris est monté au créneau contre cette mesure, estimant que "le marché immobilier est fragile et la pression fiscale qui s'exerce sur les Parisiens va aussi toucher ses limites". Un député a même ironisé sur "le sixième fonds de péréquation" auquel la capitale va contribuer.
Les prélèvements ne pourront pas dépasser 12% des recettes des DMTO dans un département, et alimenteront donc un fonds de péréquation. Les modalités de répartition de ces ressources - basées sur un indicateur de ressources fiscales et financières, le revenu par habitant et le niveau des allocations de solidarité par département - seront précisées ultérieurement dans un décret.
