Financer la rénovation énergétique le plus vite possible, et ce sans toucher au budget de l'Etat : le rapport publié ce lundi par le Plan Bâtiment Durable sur les "financements innovants de l'efficacité énergétique", suggère le développement du tiers-financeur et surtout la création d'une entité publique/privée qui réorienterait les capitaux vers la rénovation énergétique, vaste chantier que doit préciser très prochainement le Gouvernement. Détails.
Partant du constat que les financements innovants sont complémentaires des outils incitatifs existants, Inès Reinmann et Olivier Ortega, auteurs du rapport remis ce matin à Philippe Pelletier, intitulé "Financements innovants de l'efficacité énergétique", ont émis des propositions qui reposent sur 5 idées fortes. Depuis juin 2012, ils co-pilotent ce groupe de travail qui a réuni quelque 130 participants autour d'un blog dédié (www.fiee.fr).
"L'idée n'est pas de remplacer les outils qui existent, mais de s'en servir afin d'en créer de nouveaux qui seraient complémentaires, et surtout qui pourraient être mis en œuvre dès 2013", a indiqué Olivier Ortega, avocat au cabinet Lefèvre, Pelletier & associés. Pour qui la rénovation énergétique des bâtiments ne sera efficace que si un cap est fixé. Pour cela, cinq idées ont été développées tout au long de ce rapport.
Un fonds de refinancement
Parmi elles, la création d'un fonds ou véhicule public/privé capable d'émettre de la dette et d'être noté au plan national et international. "Cet outil est nécessaire pour orienter les capitaux vers la rénovation énergétique, permettant ainsi de financer, à long terme et à coût faible, les rénovations, sans peser sur l'endettement public", explique le rapport. Ce fonds, de 7 à 12 Md€, serait constitué pour partie de fonds propres (1 à 2 milliards d'euros) publics (Caisse des Dépôts...) et privés (contribution des groupes d'énergie, du BTP, des assureurs), selon la proposition du rapport "Plan Bâtiment Durable" commandé par le gouvernement. La structure, qui nécessitera une bonne notation de crédit, serait complétée par des prêts européens (par exemple la part française tirée de la Banque européenne d'investissement) ou sous forme d'obligations, pour 5 à 10 milliards d'euros supplémentaires, explique le rapport.
Vers la création d'un chèque emploi efficacité énergétique…
Les autres pistes de réflexion portent sur l'émergence d'une "Valeur bâtiment responsable" qui favoriserait l'efficacité énergétique. Elle devra être soutenue par les pouvoirs publics, notamment par une définition légale et des mécanismes d'incitation attachés à celle-ci. Le développement du tiers-financement - qui consiste à faire financer une rénovation de bâtiment par un tiers - est un mécanisme en phase d'expérimentation, qui suppose un amorçage public rapide. "La partie consacrée à la performance énergétique est finançable pour les économies d'énergie à moyen terme", souligne Inès Reinmann. Le rapport propose ainsi deux définitions claires du tiers-financement et du tiers-investissement et formule diverses recommandations politique, technique et organisationnelle pour faciliter leur émergence. Olivier Ortega et Inès Reinmann ont également pris l'exemple de la densification - verticale ou horizontale - comme levier pour financer l'efficacité énergétique. Créer de la valeur immobilière par division parcellaire ou par surélévation de bâtiment, constituerait de nouvelles recettes innovantes à la rénovation énergétique.
Enfin, le rapport soutient la formation et la création d'emplois, par l'avènement d'un chèque emploi efficacité énergétique (CEEE) accessible aux ménages pour soutenir le financement de la main d'œuvre des travaux de rénovation. Un mécanisme qui pourrait s'apparenter au chèque emploi service, qui fonctionne particulièrement bien.
Les ministères de l'Ecologie et du Logement doivent présenter d'ici quelques semaines des mesures visant à atteindre le nouvel objectif de 500.000 rénovations de logements aux meilleures normes écologiques (catégorie A), ainsi que 500.000 logements neufs "verts" par an. Les auteurs du rapport ont indiqué avoir "grand espoir" dans ce rapport qui pourrait faire évoluer positivement le problème de la rénovation énergétique en France.
