Un ex-adjoint à l'urbanisme de Paris condamné pour "pantouflage"

 

L'ancien adjoint à l'innovation (2008-2014) de Bertrand Delanoë, puis à l'urbanisme (2014-2020) lors du premier mandat d'Anne Hidalgo a accepté la peine proposée par le Parquet national financier (PNF), homologuée par la présidente de la 32e chambre financière.

 

Que lui reproche-t-on ?

 

Suite à ses mandats au sein de la mairie de Paris, Jean-Louis Missika avait rejoint un comité de mission constitué par le groupe immobilier Novaxia ainsi qu'un comité d'orientation et de prospective du groupe Gecina. L'opposante LFI parisienne Danielle Simonnet avait alors dénoncé cette situation, entraînant fin 2021 la saisine par la maire PS Anne Hidalgo de la commission de déontologie des élus du Conseil de Paris. La commission avait reconnu un problème déontologique et un potentiel conflit d'intérêts. S'en sont alors suivis le départ de Jean-Louis Missika de ses fonctions et des signalements à la justice.

 

Après des dénégations initiales dans l'enquête confiée par le PNF à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), l'accusé a reconnu à la barre "une mauvaise interprétation de la loi et avoir eu le tort très grave de ne pas consulter le comité de déontologie avant de passer ces contrats" avec Novaxia et Gecina. L'homme a indiqué avoir mis certaines clauses dans ses contrats qu'il pensait suffisantes pour qu'il soit "dans les clous. Ce n'était pas le cas".

 

Les sommes ont été remboursées

 

De son côté, le procureur financier a assuré que l'ex-adjoint était "en situation objective de conflit d'intérêts". "Ce n'était pas une erreur, il y a eu une absence de bonne foi". Il a indiqué que l'accusé avait été averti, peu après la fin de son mandat d'élu, par le président de la commission de déontologie de la Ville de Paris de "l'impossibilité de rejoindre une société privée sur laquelle il avait exercé un rôle de surveillance" en tant qu'adjoint.

 

Toujours d'après lui, "l'enquête a aussi permis d'écarter toutes les suspicions de favoritisme ou de contrepartie a posteriori à des décisions (relatives à Novaxia et Gecina) par M. Missika en qualité d'adjoint à l'urbanisme" d'Anne Hidalgo. Le coupable avait "cru pouvoir exercer en toute bonne foi, indépendance et probité au sein des deux sociétés", ont informé ses avocats, Mes Pierre-Olivier Sur et Sofia Norten, dans un communiqué adressé à l'AFP.

 

Les sommes litigieuses ont été remboursées par l'ancien adjoint, a déclaré le procureur financier. Les présidents de Novaxia et Gecina font, eux, "l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel" du 17 au 19 juin car ils "n'ont pas reconnu les faits".