Au travers d'une nouvelle proposition de loi sur le sujet, déjà adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, le Gouvernement s'apprête à faire un geste en faveur des 1,6 million de stagiaires recensés dans l'Hexagone. Avec pour objectif prioritaire de stopper les abus de la part de certaines entreprises. Un projet qui est toutefois loin de convaincre.
Trois ans et demi après la loi Cherpion, les stages font leur retour au Parlement. Ajoutant sa pierre à l'édifice, la majorité tente au travers d'une nouvelle proposition de « mieux les encadrer, sans tarir l'offre de stages».
Pas moins de quatre lois se sont déjà succédées en huit ans pour peaufiner ce subtil équilibre. Sans que jusqu'ici l'essor des stages en ait souffert. Selon un rapport du conseil économique et social, malgré ces réformes, leur nombre a en effet fortement progressé. De 600.000 comptabilisés en 2006, ils sont passés à 1,6 million en 2012. Dans le même temps, les abus à l'origine de quelques 100.000 pertes d'emplois selon les estimations, n'ont été que très partiellement jugulés.
D'où la volonté du Gouvernement de lutter contre ces dérives, en frappant fort contre les employeurs qui y puisent à l'excès une main-d'œuvre bon marché.
Un des apports majeurs de la proposition de loi est de fixer un seuil maximum de stagiaires, en pourcentage de l'effectif de l'entreprise. Ce quota à définir plus tard, par décret, de l'ordre de 10 %, et sans distinction par secteurs, sera modulé en fonction de la taille de l'entreprise d'accueil. Avec à la clé, des contrôles renforcés et l'instauration d'amendes en cas de non-respect de la règle : 2.000 euros par stagiaire concerné, voire 4.000 euros en cas de récidive.
Reste que ce projet est loin de convaincre. Le MEDEF qui se dit prêt à lutter contre les abus, dénonce ainsi des mesures qui « envoient des signaux négatifs et complexifient, loin des simplifications promises par François Hollande et de l'esprit de confiance prôné par le pacte de responsabilité ». Avec pour risque selon le Patronat, que ces contraintes trop lourdes et un quota trop bas « ferment le robinet à stages dans les TPE et les start-up ». Guère enchanté par cet encadrement, le patron des patrons, Pierre Gattaz, vient d'ailleurs de réclamer un moratoire sur la proposition de loi, au motif qu'elle serait une source de stress pour les chefs d'entreprise.
Du côté des syndicats, si l'on reconnaît des avancées on souligne également les carences du nouveau dispositif. Selon la CGT, pour que cette proposition de loi ne soit pas une nouvelle occasion manquée, elle doit être complétée d'urgence. Ceci afin que les nombreuses dispositions renvoyées à des décrets ne restent pas à l'état de vœu pieux, comme cela a été le cas pour la moitié des mesures prises par Valérie Pécresse, à défaut de décrets.
Mais le grand absent de ce projet reste la rétribution de ces stages que le Gouvernement s'est bien gardé de relever par égard pour les PME et les TPE aux finances fragiles. Seule avancée : ces gratifications seront désormais intégralement défiscalisées.
Florence Labbé
Editions Tissot
