La cour d’appel de Versailles a octroyé mercredi 48.720 euros à un enfant de 6 ans atteint de saturnisme, après avoir été exposé au plomb dans un logement insalubre. La cour a reconnu les préjudices physiques et moraux subis par l’enfant : corps contenant toujours des traces de plomb, hospitalisation et pertes de capacité intellectuelle notamment.
Nadjib Ngomri, 6 ans, souffre d’anémie, de troubles comportementaux, de déficits cognitifs et de défauts dans son développement intellectuel. Les membres de sa famille ayant résidé dans le même logement insalubre de Clichy (92) ont reçu 1.500 euros chacun au titre de préjudice moral.
En 2003, des examens avaient mis en évidence un taux de plombémie de 511 microgrammes par litre dans le sang du petit Nadjib, la limite de dangerosité pour la santé étant fixée par les autorités sanitaires à 100 microgrammes/litre. Le taux de plomb était toujours supérieur au seuil de déclaration après la décontamination de l’appartement un an parès, des poussières de plomb stagnant dans le logement. La famille Ngomri avait été relogée en 2005, date à laquelle elle a déposé une demande d'indemnisation auprès de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (Civi) de Nanterre qui avait rejeté sa demande.
Le 19 septembre 2006, la cour d'appel a reconnu la culpabilité du propriétaire privé du logement de la famille ainsi que la responsabilité de la ville de Clichy et de la préfecture des Hauts-de-Seine pour «omission de porter secours.»
En 2003, des examens avaient mis en évidence un taux de plombémie de 511 microgrammes par litre dans le sang du petit Nadjib, la limite de dangerosité pour la santé étant fixée par les autorités sanitaires à 100 microgrammes/litre. Le taux de plomb était toujours supérieur au seuil de déclaration après la décontamination de l’appartement un an parès, des poussières de plomb stagnant dans le logement. La famille Ngomri avait été relogée en 2005, date à laquelle elle a déposé une demande d'indemnisation auprès de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (Civi) de Nanterre qui avait rejeté sa demande.
Le 19 septembre 2006, la cour d'appel a reconnu la culpabilité du propriétaire privé du logement de la famille ainsi que la responsabilité de la ville de Clichy et de la préfecture des Hauts-de-Seine pour «omission de porter secours.»
