Le président de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) Philippe Pelletier vient de remettre à Jean-Louis Borloo le rapport d’étape du comité opérationnel «rénovation des bâtiments existants». Soit 44 mesures pour atteindre les objectifs du Grenelle, parmi lesquelles la mise en place d’un «éco-prêt à taux zéro». Détail des principales mesures.
Le comité mené par Philippe Pelletier a été constitué au début du mois de décembre 2007 à la demande de Jean-Louis Borloo afin de proposer un ensemble de mesures susceptibles d’intégrer dans la future loi d’orientation pour l’environnement.
«Aider puis contraindre», tel est l’esprit général des 44 mesures proposées dans le rapport d’étape, dont certaines pourraient trouver leur place dès les projets de lois Grenelle 1 et Grenelle 2, commentent les auteurs du rapport.
Un «éco-prêt à taux zéro»
Principale mesure du rapport d’étape, la création d’un éco-prêt à taux zéro pour financer les réhabilitations lourdes. Fondé d’abord sur des bouquets de travaux ambitieux, il sera ouvert à tous, précise le rapport. Ce prêt devrait permettre au propriétaire d'un logement de financer d'un seul coup le maximum de travaux : isolation du toit, des murs, changement de fenêtres... Selon le comité, «l'emprunt doit être de longue durée et correspondre aux temps de retour prévisionnels d'amortissement des travaux à réaliser, soit 15 à 20 ans. Le montant maximum devrait être formaté pour financer des travaux lourds (25.000 à 30.000 euros) et pourrait donner lieu, selon le modèle allemand, à un bonus dès lors que les objectifs initiaux de performance sont atteints».
Taxe et exonération pour les immeubles tertiaires
Dans l’esprit «aider puis contraindre», le comité propose la mise en place d’un système incitatif de taxe / exonération dans le tertiaire : soit la taxation des consommations d’énergies des bâtiments et exonération totale de cette taxe pour ceux qui s’engagent dans les actions d’amélioration définies branche par branche. En complément, développement de l’accès des PME au financement des travaux.
Renforcement et des certificats et diagnostics
Autre mesure, le renforcement des certificats d’économie d’énergie en ciblant les ménages à faible revenu. Selon le rapport, «cela permettra d’impliquer plus encore les distributeurs d’énergie dans la promotion des travaux d’efficacité énergétique auprès de ces ménages». Le comité souhaite notamment une amélioration rapide du diagnostic performance énergétique pour une meilleure visibilité.
Par ailleurs, le comité propose une série de mesures permettant de faciliter le passage à l’acte dans les copropriétés et dans les logements loués (préparation de mécanismes répartissant les coûts entre propriétaires et locataires, via par exemple des contrats de performance énergétique).
Enfin, le comité propose des mesures techniques, d’accompagnement et de cohérence, notamment «le verdissement d’un certain nombre de dispositions financières existantes».
Voir l’intégralité du rapport :
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«Aider puis contraindre», tel est l’esprit général des 44 mesures proposées dans le rapport d’étape, dont certaines pourraient trouver leur place dès les projets de lois Grenelle 1 et Grenelle 2, commentent les auteurs du rapport.
Un «éco-prêt à taux zéro»
Principale mesure du rapport d’étape, la création d’un éco-prêt à taux zéro pour financer les réhabilitations lourdes. Fondé d’abord sur des bouquets de travaux ambitieux, il sera ouvert à tous, précise le rapport. Ce prêt devrait permettre au propriétaire d'un logement de financer d'un seul coup le maximum de travaux : isolation du toit, des murs, changement de fenêtres... Selon le comité, «l'emprunt doit être de longue durée et correspondre aux temps de retour prévisionnels d'amortissement des travaux à réaliser, soit 15 à 20 ans. Le montant maximum devrait être formaté pour financer des travaux lourds (25.000 à 30.000 euros) et pourrait donner lieu, selon le modèle allemand, à un bonus dès lors que les objectifs initiaux de performance sont atteints».
Taxe et exonération pour les immeubles tertiaires
Dans l’esprit «aider puis contraindre», le comité propose la mise en place d’un système incitatif de taxe / exonération dans le tertiaire : soit la taxation des consommations d’énergies des bâtiments et exonération totale de cette taxe pour ceux qui s’engagent dans les actions d’amélioration définies branche par branche. En complément, développement de l’accès des PME au financement des travaux.
Renforcement et des certificats et diagnostics
Autre mesure, le renforcement des certificats d’économie d’énergie en ciblant les ménages à faible revenu. Selon le rapport, «cela permettra d’impliquer plus encore les distributeurs d’énergie dans la promotion des travaux d’efficacité énergétique auprès de ces ménages». Le comité souhaite notamment une amélioration rapide du diagnostic performance énergétique pour une meilleure visibilité.
Par ailleurs, le comité propose une série de mesures permettant de faciliter le passage à l’acte dans les copropriétés et dans les logements loués (préparation de mécanismes répartissant les coûts entre propriétaires et locataires, via par exemple des contrats de performance énergétique).
Enfin, le comité propose des mesures techniques, d’accompagnement et de cohérence, notamment «le verdissement d’un certain nombre de dispositions financières existantes».
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