Le dispositif fiscal Duflot, qui devrait remplacer le Scellier, comportera bien un volet dédié à l'Outre-mer. L'annonce concorde avec la parution d'un rapport sénatorial, qui confirme l'efficacité des dispositifs fiscaux pour l'investissement dans le logement social en outre-mer.
Le Scellier Outre-mer est mort, vive le Duflot Outre-mer ! Après de nombreuses hésitations quant à la création d'une incitation fiscale à l'investissement locatif dans les DOM-TOM, la confirmation est tombée. Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a annoncé jeudi 25 octobre que le nouveau dispositif Duflot comporterait bien un volet destiné aux départements et territoires d'outre-mer.
"Il y aura un dispositif Outre-mer dans la loi Duflot, le principe est acquis, pour remplacer le Scellier Outre-mer, c'est une bonne nouvelle" a-t-il déclaré, lors de son audition par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le budget de son ministère, selon nos confrères de l'AFP. L'annonce a été accueillie avec optimisme par la Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom), dont l'assemblée générale se déroulait le jour même à Paris.
Un rapport encourage le Duflot Outre-mer
Elle concorde par ailleurs avec la parution, quelques jours plus tôt, d'un rapport sénatorial concernant l'investissement dans le logement social en outre-mer. Les rapporteurs Georges Patient (sénateur de Guyane) et Eric Doligé (Loiret) ont estimé que "la mise en place d'un dispositif de défiscalisation spécifique au logement social [...] allait dans le sens préconisé", étant donnés les besoins énormes des DOM-TOM : plus de 70.000 logements sociaux, "et jusqu'à 100.000 si l'on prend en compte Mayotte, dont le parc actuel est quasiment inexistant".
Les sénateurs concluent également que le précédent système, créé dans le cadre de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodeom), avait eu un grand succès, permettant d'augmenter de 70% la construction de logements sociaux financés en 2011, par rapport à la moyenne des années précédentes. Le Duflot devrait donc être bien accueilli par les investisseurs. Reste à connaître les conditions de ce dispositif, qui devrait être mis en place en 2013.
