FACILITATION. Pour mieux accompagner les artisans et leurs clients dans l'utilisation du dispositif des CEE, les pouvoirs publics ont récemment lancé les "référents aide à la rénovation".
Les artisans se plaignent souvent - ainsi que leurs clients - de la complexité du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Pour lever ces difficultés, les pouvoirs publics avaient lancé un groupe de travail de simplification, fin 2020, avec les organisations professionnelles concernées. Il en est ressorti plusieurs initiatives récentes, nous informe le ministère de la Transition écologique, dans une réponse écrite du 17 août 2021, en retour d'une question du député LR Thibault Bazin.
Six mille référents aides à la rénovation (Rar) à former
L'administration compte ainsi améliorer la communication autour de ce dispositif auprès de grand public, harmoniser les pratiques concernant les demandes de dossier ; mais va également assouplir le calendrier de demande de la prime CEE. Celle-ci doit être effectuée avant la signature des devis de travaux, mais une tolérance de 14 jours sera instaurée pour les ménages et les syndicats de copropriétaires. Mais, surtout, une expérimentation baptisée Oscar vient d'être lancée. Elle consiste en la formation de référents aides à la rénovation (Rar). "Le programme mobilisera ainsi les réseaux des appuis régionaux ou départementaux de la Capeb et de la FFB, les réseaux des distributeurs et de négoce de matériaux et équipements, et le réseau des conseillers Faire", indique le ministère. Six-mille Rar devraient être formés, issus de ces différents réseaux, "pour porter l'information directement auprès des artisans sur tout le territoire métropolitain et la Corse".
Dans sa question initiale au ministère, le député Thibault Bazin qualifiait le dispositif des CEE de "trop complexe, peu incitatif, voire injuste". "La gestion administrative des dossiers CEE décourage beaucoup d'artisans. Ils se plaignent en effet du nombre de dossiers retournés pour des motifs contestables, de l'engorgement des organismes de contrôle qui allonge considérablement les délais de versement de primes, des conditions de la concurrence sur les marchés éligibles au CEE les pénalisent, des changements fréquents des règles qui compliquent leur gestion."
Rapport de la Cour des comptes : faut-il supprimer le dispositif des CEE ?
