Un décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis vient de paraître au Journal officiel du 5 juin 2011.
Le repérage, les mesures d'empoussièrement de fibres d'amiante dans l'air et l'analyse des matériaux et produits dans les immeubles bâtis devront désormais être obligatoires pour les propriétaires d'immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, selon un décret paru le 5 juin 2011.
L'objectif de cette réglementation est d'assurer la protection de la population qui réside, circule ou travaille sans des immeubles bâtis où des matériaux et produits contenant de l'amiante sont présents. Les principales dispositions de ce texte portent sur l'obligation faite aux propriétaires d'immeubles de faire réaliser des repérages, ainsi que, si nécessaire, des travaux de mise en sécurité ou un suivi de l'état des matériaux en place et d'élaborer des documents rassemblant les informations relatives à la présence de ces matériaux et produits.
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