Un décret du 13 avril 2011 indique que la durée de validité du diagnostic de performance énergétique des bâtiments est de 10 ans.
Le décret n° 2011-413 du 13 avril 2011 détermine la durée de validité du diagnostic de performance énergétique des bâtiments et la fixe officiellement à dix ans.
Le diagnostic de performance énergétique, qui existe depuis 2006, vise à évaluer les consommations d'énergie d'un logement ou d'un bâtiment et, par le biais de recommandations techniques, de réaliser des économies. De nombreux ajustements ont été mis en place depuis sa création.
D'ailleurs, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement, ont consacré la journée du Conseil National de l'Habitat du 22 mars aux améliorations qui pourraient être apportées au DPE, notamment en matière de transparence et de fiabilité. Les résultats de l'ensemble de ces travaux pourraient être dévoilés prochainement.
