Le décret relatif à «l'accessibilité généralisée» aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des bâtiments d'habitation est paru jeudi au Journal officiel.
Les quelques 5 millions de personnes handicapées vont enfin pouvoir bénéficier d'une meilleure accessibilité aux bâtiments en général ! Conformément à la loi du 11 février 2005, dite loi Handicap, un décret paru jeudi au Journal officiel «met en oeuvre le principe d'accessibilité généralisée qui doit permettre à toutes les personnes, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel, mental, psychique et cognitif) d'exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale», expliquent les ministères de la Cohésion sociale et des Personnes handicapées dans un communiqué.
Concrètement, le décret prévoit que tous les types de handicap seront désormais pris en compte dans la conception des bâtiments, et que les règles actuelles d'accessibilité des logements seront renforcées, comme la réserve d'un emplacement pour ascenseur, les caves, les balcons et terrasses accessibles, les salles de bains adaptables, etc.
Selon le décret, les maisons individuelles neuves destinées à la vente ou la location seront également accessibles, tandis que les bâtiments d'habitation existants qui font l'objet de travaux importants devront être mis en conformité avec les règles d'accessibilité.
Côté non résidentiel, les 650.000 établissements existants recevant du public devront être adaptés ou aménagés avant le 1er janvier 2015 afin que toute personne handicapée puisse y accéder. Ce délai est même ramené au 31 décembre 2010 pour les parties de bâtiments des préfectures délivrant les prestations au public, ainsi que les parties ouvertes au public des établissements d'enseignement supérieur appartenant à l'État.
Enfin, une attestation certifiant que les règles d'accessibilité sont respectées sera établie à l'achèvement des constructions neuves.
Concrètement, le décret prévoit que tous les types de handicap seront désormais pris en compte dans la conception des bâtiments, et que les règles actuelles d'accessibilité des logements seront renforcées, comme la réserve d'un emplacement pour ascenseur, les caves, les balcons et terrasses accessibles, les salles de bains adaptables, etc.
Selon le décret, les maisons individuelles neuves destinées à la vente ou la location seront également accessibles, tandis que les bâtiments d'habitation existants qui font l'objet de travaux importants devront être mis en conformité avec les règles d'accessibilité.
Côté non résidentiel, les 650.000 établissements existants recevant du public devront être adaptés ou aménagés avant le 1er janvier 2015 afin que toute personne handicapée puisse y accéder. Ce délai est même ramené au 31 décembre 2010 pour les parties de bâtiments des préfectures délivrant les prestations au public, ainsi que les parties ouvertes au public des établissements d'enseignement supérieur appartenant à l'État.
Enfin, une attestation certifiant que les règles d'accessibilité sont respectées sera établie à l'achèvement des constructions neuves.
