ANNONCE. Une prime aidera les ménages à changer leurs équipements de chauffage, jusqu'au 31 mars 2018. Financée par les certificats d'économies d'énergie, cette prime sera cumulable avec le crédit d'impôt transition énergétique. Détails.
Le ministère de l'Environnement et de l'Energie a annoncé la mise en place de l'opération "Coup de pouce économies d'énergie" d'une prime destinée à aider les ménages en situation de précarité énergétique à changer certains de leurs équipements de chauffage. Attribué sous conditions de ressources, ce dispositif exceptionnel durera jusqu'au 31 mars 2018.
Les primes seront versées dans le cadre des "Certificats d'économies d'énergie" (CEE) par les signataires d'une charte d'engagement, fournisseurs d'énergie et partenaires ou collectivités locales. Il est ainsi prévu qu'elles s'élèvent à 50 € pour l'installation d'un radiateur électrique à régulation électronique en remplacement d'un ancien modèle et de 100 € pour celle d'un programmateur centralisé pour radiateurs électriques. Le montant sera plus conséquent pour le remplacement d'une chaudière individuelle : 800 € pour une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique et même 1.300 € pour une chaudière neuve au bois de classe 5 (norme EN303-5). La charte prévoit également la continuation des primes pour l'isolation des combles ou des toitures à 1 € pour les bâtiments les plus énergivores.
Multiplier le nombre d'opérations de rénovation
Le ministère précise que les aides seront cumulables avec le crédit d'impôt transition énergétique et que 45 % des ménages seraient éligibles aux nouvelles primes. Selon les estimations mises en avant par la Fondation Abbé Pierre et plusieurs autres associations, la France compterait 7,4 millions d'épaves thermiques (logements classés "F" ou "G") et 2,6 millions de ménages en difficulté face à leurs dépenses énergétiques.
Ségolène Royal avait déjà annoncé, en novembre 2016, un doublement des objectifs des CEE pour la période 2018-2020, avec 1.600 TWh d'énergie finale "cumulée et actualisée" (cumac) dont 400 TWh cumac dédiés aux seuls ménages modestes. Depuis ses débuts, le dispositif a permis d'installer 1 million de chaudières plus performantes, d'isoler les combles, toitures et murs de 450.000 logements et d'équiper 50.000 logements ultramarins d'équipements solaires de production d'eau chaude sanitaire. D'après les calculs du ministère, les travaux qui seront financés grâce aux certificats permettront de réduire les factures énergétiques de l'ordre de 10 Mrds €/an.
Le groupe Effy, qui fait partie des signataires de la charte, précise avoir accompagné la réalisation de 20.000 travaux de rénovation énergétique au cours des trois dernières années, avec une accélération "fulgurante" constatée en ce début d'année, avec 3.000 opérations par mois, contre 1.000 en 2016.
Rénovation : coup d'arrêt pour le coup de pouce thermostats
Il est nécessaire de s'assurer des conditions de ressources, qui sont les mêmes que celles qui s'appliquent dans le cadre des aides de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (Anah), car les aides s'adressent aux ménages "modestes" et "très modestes". Selon le nombre de personnes composant le ménage et selon la région de résidence (l'Île-de-France constituant un cas particulier), le plafond de ressource se situe à 18.342 €/an pour un particulier seul en province (24.107 € pour un francilien) et à 26.826 €/an pour un couple (35.382 € en IdF).
Il est ensuite nécessaire de choisir un partenaire CEE signataire de la charte et d'accepter l'offre du partenaire avant de signer le devis des travaux. Les premières offres seront opérationnelles au mois de mars 2017, pour une durée d'un an.