Satisfaite sur quelques points comme le maintient de la TVA à 5,5% ou l'élargissement du champs d'intervention de l'ANAH, la CAPEB regrette que le Budget 2002 n'anticipe pas " les ambitions affichées par le gouvernement en faveur du projet de loi d'orientation de l'artisanat et des petites entreprises ".
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment a qualifié de " Budget en demi-teinte ", le projet de loi de finances présenté mardi dernier par Laurent Fabius. Les artisans regrettent que ce texte ne tienne pas compte du projet de loi d'orientation de l'artisanat et des petites entreprises. " On aurait pu imaginer des premières dispositions fiscales en faveur de l'entreprise artisanale sous statut individuel alors que, une nouvelle fois, seules les entreprises en société bénéficient d'avantages fiscaux particuliers " regrette la CAPEB en constatant que projet de loi n'a toujours pas prévu une suppression définitive de la vignette sur les véhicules professionnels.
La CAPEB se montre toutefois satisfaite de la déduction possible de 80% de la TVA payée sur les dépenses de gazole pour les véhicules utilitaires, même si elle précise que cette décision est " bien loin de ses revendications en faveur de l'exonération de l'ensemble des taxes payées sur le gazole (TIPP) "
Concernant le volet logement, les artisans se félicitent de la prise de position nette du gouvernement pour un maintien de la TVA à 5,5% sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements.
Pour la CAPEB, la relance de la construction sociale et des opérations de démolition-reconstruction est un non-événement dans la mesure où elle " s'inscrit dans la logique des 20% de logements sociaux exigés par la loi SRU ". La confédération prévient toutefois le gouvernement que " ce quota ne sera pas atteint par la seule voie de la construction neuve " et qu'il faudra certainement utiliser et rénover le parc existant.
En ce qui concerne le maintien des conditions de financement du prêt à taux zéro, la CAPEB se dit très déçue. " Aujourd'hui, pour un achat d'un logement ancien, de 800.000 francs, il faut faire plus de 400.000 francs de travaux, pour être éligible à ce type de prêt explique le communique. Autant dire que le prêt à taux zéro ne permet quasiment pas de financer des opérations dans l'ancien, malgré l'un des objectifs affichés ".
En fin, la CAPEB - qui s'est félicitée de l'élargissement du champ d'intervention de l'ANAH (qui gère désormais les aides à la réhabilitation des logements pour les propriétaires bailleurs et occupants) - " attend du gouvernement, puis du parlement, un accroissement des ressources financières, à la hauteur des ambitions de la " grande " ANAH ".
La CAPEB se montre toutefois satisfaite de la déduction possible de 80% de la TVA payée sur les dépenses de gazole pour les véhicules utilitaires, même si elle précise que cette décision est " bien loin de ses revendications en faveur de l'exonération de l'ensemble des taxes payées sur le gazole (TIPP) "
Concernant le volet logement, les artisans se félicitent de la prise de position nette du gouvernement pour un maintien de la TVA à 5,5% sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements.
Pour la CAPEB, la relance de la construction sociale et des opérations de démolition-reconstruction est un non-événement dans la mesure où elle " s'inscrit dans la logique des 20% de logements sociaux exigés par la loi SRU ". La confédération prévient toutefois le gouvernement que " ce quota ne sera pas atteint par la seule voie de la construction neuve " et qu'il faudra certainement utiliser et rénover le parc existant.
En ce qui concerne le maintien des conditions de financement du prêt à taux zéro, la CAPEB se dit très déçue. " Aujourd'hui, pour un achat d'un logement ancien, de 800.000 francs, il faut faire plus de 400.000 francs de travaux, pour être éligible à ce type de prêt explique le communique. Autant dire que le prêt à taux zéro ne permet quasiment pas de financer des opérations dans l'ancien, malgré l'un des objectifs affichés ".
En fin, la CAPEB - qui s'est félicitée de l'élargissement du champ d'intervention de l'ANAH (qui gère désormais les aides à la réhabilitation des logements pour les propriétaires bailleurs et occupants) - " attend du gouvernement, puis du parlement, un accroissement des ressources financières, à la hauteur des ambitions de la " grande " ANAH ".
