Le budget de l'Agence nationale de l'habitat s'élèvera à 502 millions d'euros en 2015. Trois nouvelles contributions à hauteur de 90 millions d'euros viendront abonder les caisses de l'Anah : Action Logement, la Contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) et le fonds national de garantie pour la rénovation énergétique.
L'Agence nationale de l'habitat (Anah), établissement public dédié à la réhabilitation des logements privés, aura l'an prochain un budget stable à 502 millions d'euros, alimenté par de nouveaux financements, pour mener à bien ses missions, a-t-elle signalé ce jeudi 4 décembre.
Voté à l'unanimité mercredi 3 décembre dans la soirée par le conseil d'administration, le budget 2015 de l'Anah mobilise six différentes sources de recettes, dont trois nouvelles.
Voté à l'unanimité mercredi 3 décembre dans la soirée par le conseil d'administration, le budget 2015 de l'Anah mobilise six différentes sources de recettes, dont trois nouvelles.
Ressource "fragile"
La principale demeure la vente d'actifs carbone et la mise aux enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre, qui devrait lui rapporter 270 millions d'euros l'an prochain, d'après une "hypothèse prudente", contre 220 millions d'euros en 2014.Toutefois, cette ressource est "fragile, car particulièrement volatile (…) rendant très incertaines les prévisions de recettes inscrites dans les budgets" de l'agence, avait souligné la Cour des comptes au mois de janvier.
Sur les deux autres ressources habituelles de l'Anah, l'une, s'agissant de la taxe sur les logements vacants voit sa contribution grimper à 55 millions d'euros l'an prochain (contre 19 millions en 2014). L'autre reste stable à 50 millions d'euros : c'est la contribution versée par les énergéticiens (EDF, GDF Suez…). L'Etat les oblige en effet à inciter les Français à réaliser des travaux d'économie d'énergie via le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).
De plus, trois nouvelles recettes vont abonder les caisses de l'Anah : tout d'abord, Action Logement (l'ex 1% Logement), versera sur ses fonds, 50 millions d'euros à partir de 2015 et pendant trois ans, dans le cadre de la convention 2015/2019 signée cette semaine avec l'Etat.
Ensuite, la Contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) versera 20 millions d'euros en 2015, un financement qui pourrait être pérennisé par la suite, complète l'Anah. Enfin, le fonds national de garantie pour la rénovation énergétique contribuera lui aussi à hauteur de 20 millions d'euros, au budget de l'Anah l'an prochain.
Objectif de rénover 45.000 logements en 2015
"En 2014, l'Anah avait dû puiser dans son fonds de roulement pour compenser le manque à gagner sur les quotas de carbone. Aujourd'hui, nous avons voté un budget à l'équilibre qui finance nos dépenses, avait souligné à l'AFP la directrice générale, Blanche Guillemot.Lancé en 2011, le programme-phare Habiter mieux, grâce auquel la rénovation thermique de 100.000 logements a été réalisée à ce jour, devrait permettre d'en rénover 45.000 autres l'an prochain, contre 50.000 en 2014.
Toutefois le niveau des primes versées sera dorénavant modulé en fonction des ressources des bénéficiaires : elles s'élèveront à 2.000 euros pour les ménages "très modestes" (75% du public de l'Anah) et 1.600 euros pour les ménages "modestes" (les 25% restants), en vertu d'un décret à venir. Par ailleurs, l'avance sur subventions, une facilité de trésorerie jusque-là consentie par l'Anah à tous les bénéficiaires de ses aides, sera réservée aux personnes "très modestes".
"Nous avons réussi à maintenir un budget qui nous permet de tenir nos objectifs en faveur des ménages défavorisés, ce qui nous a obligés à mobiliser des recettes qui n'étaient pas prévues", a conclu le président du conseil d'administration de l'Anah, Claude Dilain, dans un communiqué.