Un arsenal d'actions contre les travailleurs détachés en situation illégale dans le Rhône

7.500 travailleurs supposés illégaux

"En 2015, dans le Rhône, on annonce la suppression de 3.000 emplois. Pourtant dans le même temps, on prévoit de faire appel à plus de 11.000 travailleurs détachés dont… 7.500 supposés illégaux", signale Sylvain Fornes, président de la Capeb Rhône dans un communiqué. Au total dans le département, environ 17.000 entreprises emploient environ 70.000 salariés, rappelle-t-il également.

 

Autre constat : "Aujourd'hui, jusqu'à 1/3 du prix de vente HT dans le bâtiment de France représente la partie finançant les charges sociales, charges qui disparaissent si l'on emploie des travailleurs détachés et encore plus de façon illégale", poursuit le président de la confédération départementale. Avant de reconnaître : "Une incidence évidente au moment du choix des artisans et entreprises qui ne peuvent, dans ces conditions, rester compétitives et risquent même parfois sembler malhonnêtes."

 

L'objectif est clair : montrer aux entreprises qu'elles ne sont pas à l'abri des contrôles. Ainsi pour répondre à ces problématiques, la Capeb renforce ses moyens d'action.

 

L'appui désormais de l'Urssaf, la Direccte et du parquet de Lyon

 

Après la signature d'une convention en 2012 avec la préfecture du Rhône et la Direction départementale du travail et de l'emploi, elle s'étend désormais à la Direccte, l'Ursaff et au parquet de Lyon.
Parmi l'arsenal d'actions déployé par la Capeb Rhône, une fiche de signalement permettra notamment aux entreprises de signaler celles qui ne respectent pas la législation. "Ce document sera transmis à une agence de renseignement privé (financée entièrement par la Capeb) qui mène l'enquête", indique la Capeb.

 

L'organisation professionnelle se dotera également de la création d'un mail spécifique ; d'un pavé intitulé "Travailleurs détachés" sur le site capeb-rhone.fr ; des services d'une agence de sécurité économique, l'emploi de détectives privés et enfin une campagne de communication.

Des moyens de contrôle sur le terrain suffisants ?

Pour rappel, en juillet 2014, le parlement avait renforcé les sanctions contre les entreprises ne respectant pas les règles. De plus, la loi Macron, actuellement en cours de débat législatif, pourrait permettre la création d'unités régionales spécialisées dans la lutte contre les entreprises ayant recours de façon illégale aux travailleurs détachés. "Ici à Lyon, seulement deux agents de la Direccte sont affectés aux contrôles de chantiers, tandis que les 80 agents départementaux agissent ponctuellement sur cette question", conclut la Capeb Rhône.