Un arrêté, paru au Journal officiel du 25 mars, modifie les contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid utilisés pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE).
Un arrêté du 22 mars 2017, paru au Journal officiel du 25 mars, actualise les diagnostics de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente, en modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006. Il vient remplacer, en annexe 7, le tableau concernant le contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid, utilisés pour réaliser les DPE. Ces nouvelles données, calculées en Kg de CO2/KWH, seront à prendre en compte à partir du 1er avril 2017.
Ce texte s'adresse aux diagnostiqueurs, leurs clients, leurs organismes certificateurs, mais également aux éditeurs de logiciels servant à l'élaboration des DPE.
CEE : une "très forte probabilité de tentatives de fraudes massives" (Cour des comptes)
