Régis Riotton, architecte et conseiller national en charge de la commande publique, vient de publier une tribune dénonçant la mécanique des partenariats public-privé. Aspects financiers, transparence des marchés publics, fragilisation des PME, tous les sujets sont abordés. Explications.
Le partenariat public-privé (PPP), autorisé en France depuis 2004, est un contrat qui permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l'administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps. Ce sont surtout les projets présentant un caractère d'urgence ou de complexité pour la collectivité qui sont visés tels que les hôpitaux, les écoles, les systèmes informatiques et les infrastructures. L'Ordre des architectes a toujours mis en garde la maîtrise d'ouvrage publique contre le recours à ces contrats globaux, dénonçant de possibles dérives financières, la transparence des marchés publics ou encore la fragilisation des PME.
Dans ce contexte, Régis Riotton, architecte et conseiller national en charge de la commande publique, vient de publier une tribune s'intitulant : «Un bon gros PPP, que du bonheur !» Dans ce texte, il évoque plusieurs dangers : «Force est de constater que le lobby des majors du BTP est le principal initiateur et défenseur de cette politique : ce n'est sans doute pas fortuit. L'addition globale est plombée par les frais financiers nécessairement élevés, les marges importantes appliquées sur la construction, le fonctionnement, la maintenance et l'absence d'une réelle concurrence», souligne-t-il.
Des remises en cause
Régis Riotton s'inquiète aussi pour la stabilité de la maîtrise d'ouvrage publique : «Véritable richesse collective, le savoir-faire des maîtres d'ouvrage, patiemment construit, se désagrège. Répondant à des contraintes immédiates de gestion, on réduit les services et on transfère au secteur privé des prérogatives, jusqu'à présent assumées par la sphère publique». Il pose également la problématique de la collaboration entre maîtrise d'œuvre et conglomérat financier : «Lorsque cette maîtrise d'œuvre est annexée et dépendante d'un conglomérat financier, elle participe directement au résultat qu'en attend le groupement et perd de son indépendance». L'architecte déclare également : «Les artisans et PME de la construction, au rôle économique fondamental, se voient naturellement exclus d'une telle commande».
Enfin, l'architecte souligne les incidences de ces contrats sur les chantiers, donnant l'exemple du centre hospitalier sud-francilien : «Les 100 millions d'euros que réclame Eiffage suite aux modifications imposées par l'agence régionale d'Ile de France pour la construction du centre hospitalier sud-francilien apporte, si besoin en est, la preuve que vitesse et précipitation ne sont pas des synonymes de garantie de performance, d'optimisation et surtout d'économie».
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