L'exonération de taxe sur les plus-values immobilières sera possible pour les Français non propriétaires de leur résidence principale qui réalisent une plus-value en vendant pour la première fois une autre résidence, selon un amendement voté mercredi en commission des Finances. Ce dernier doit toutefois être revoté en séance publique lors de l'examen du projet de loi de Finances 2012.
Un amendement voté mercredi assouplit la réforme sur les plus-values immobilières. Ce dernier précise que les Français non propriétaires de leur résidence principale, qui réalisent une plus-value en vendant pour la première fois une autre résidence, devraient être exonérés de taxe.
Cette exonération pourrait toucher des personnes changeant fréquemment de résidence principale pour des raisons de mobilité professionnelle et qui, de ce fait, ont acquis une résidence secondaire. Autre cible : les habitants ayant acheté une résidence secondaire dans une zone où les prix sont plus abordables faute de pouvoir acquérir un bien dans une grande ville.
Des encadrements précis
La mesure concernant des cessions effectuées au moins cinq ans après l'achat du logement s'appliquera à compter du 1er février 2012. D'autre part, l'exonération «ne sera pas applicable lorsque la cession interviendra dans les deux ans après celle d'une résidence principale».
L'amendement indique également que si la vente est «motivée par un événement lié à la situation personnelle, familiale ou professionnelle du contribuable», les délais évoqués ne seront pas applicables. Le montant de cette mesure est évalué à 150 millions d'euros.
A noter que cet amendement doit encore être revoté en séance publique lors de l'examen du projet de loi de Finances 2012, dont le début est programmé le 18 octobre.
