UFC-Que Choisir veut faire sanctionner les pratiques de promoteurs immobiliers ayant promis à leurs clients des avantages fiscaux auxquels ils n'avaient pas droit. L'association de consommateurs vient à cet effet de déposer une plainte contre la société Akerys pour «tromperie».
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de déposer une plainte pour «tromperie» contre le promoteur immobilier Akerys auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance (TGI). L'association estime en effet que l'argumentaire fourni par Akerys à ses commerciaux présente aux investisseurs démarchés «l'avantage fiscal comme une certitude».
UFC-Que Choisir rappelle que différents systèmes ont été imaginés depuis 1984 par les pouvoirs publics visant à encourager l'investissement locatif par les particuliers, au moyen de déductions fiscales accordées en contrepartie de l'engagement de louer les biens acquis pour une durée minimale. Mais l'association indique avoir reçu de nombreuses plaintes de consommateurs «victimes d'abus de la part de promoteurs» lors de la commercialisation de certains programmes immobiliers relevant des dispositifs de défiscalisation Robien ou Demessine.
Des investisseurs privés de loyers
Appelant les consommateurs à la vigilance, UFC-Que Choisir estime que «le système a été perverti au fur et à mesure des années par certains promoteurs qui ont construit à tort et à travers, dans des zones géographiques où les appartements ne pourraient trouver de locataires en raison d'une offre surabondante (Agen, Alès, Montauban, Tarbes). Des promoteurs ont abusé de milliers de particuliers par des pratiques commerciales tendancieuses, en les incitant à acquérir des logements, alors même que le bénéfice escompté de l'opération était des plus improbables». Privés ainsi de loyers, «des milliers d'investisseurs sont aujourd'hui incapables de rembourser les crédits qu'ils ont souscrits pour financer leur projet et se retrouvent dans des situations financières des plus délicates», dénonce l'association qui entend faire sanctionner ce genre de pratiques.
Interrogé par l'AFP, François Jouven, le PDG d'Akerys, a affirmé que sa société ne vendait de tels logements «qu'à des gens qui paient des impôts» et que le taux de vacance des logements dans les villes citées par UFC-Que Choisir «n'excédait pas 5%». Selon François Jouven et les chiffres rapportés par la Fédération des Promoteurs-Constructeurs (FPC), sur les 300.000 logements vendus depuis 2003 à des investisseurs, seulement 5.000, soit un peu plus de 1,5% «posent un problème».
