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Les Vingt-cinq ont approuvé lundi à l'arraché un accord sur la très controversée directive sur la libéralisation des services. Le texte adopté lundi «suit à 98%» le compromis adopté en février par les parlementaires européens en première lecture.
«Cet accord politique s'est fait sans voix contre. Nous avons pu éviter un clivage entre les anciens et les nouveaux Etats membres (...), c'est une véritable percée», s'est félicité lundi soir le ministre autrichien de l'Economie, Martin Bartenstein, dont le pays assure actuellement la présidence de l'UE.
La satisfaction était d'autant plus forte que cet accord intervient un an tout juste après le non français à la Constitution européenne. Pour la ministre française aux Affaires européennes, Catherine Colonna, une telle étape montre que «nous avons réussi à renouer avec l'esprit collectif européen».
Face à de nombreuses demandes, la Commission a finalement accepté que le délai de transposition de la directive dans les législations nationales soit porté à trois ans, contre deux prévus initialement. Le point le plus critique des discussions a touché les modalités de l'évaluation (ou «screening») des législations nationales. Cette méthode proposée par l'Autriche consisterait pour les Etats membres à passer en revue leurs lois nationales et à notifier à la Commission, en les justifiant, les textes opposant des obstacles aux prestations transfrontalières de services. Cette transparence accrue viendrait en quelque sorte «en compensation» du principe du pays d'origine, violemment contesté par certains et éliminé en février par les eurodéputés.
La satisfaction était d'autant plus forte que cet accord intervient un an tout juste après le non français à la Constitution européenne. Pour la ministre française aux Affaires européennes, Catherine Colonna, une telle étape montre que «nous avons réussi à renouer avec l'esprit collectif européen».
Face à de nombreuses demandes, la Commission a finalement accepté que le délai de transposition de la directive dans les législations nationales soit porté à trois ans, contre deux prévus initialement. Le point le plus critique des discussions a touché les modalités de l'évaluation (ou «screening») des législations nationales. Cette méthode proposée par l'Autriche consisterait pour les Etats membres à passer en revue leurs lois nationales et à notifier à la Commission, en les justifiant, les textes opposant des obstacles aux prestations transfrontalières de services. Cette transparence accrue viendrait en quelque sorte «en compensation» du principe du pays d'origine, violemment contesté par certains et éliminé en février par les eurodéputés.
