En marge du salon Batimat, Patrick Liébus a été reçu, ce mardi, par deux conseillers de François Hollande. Une entrevue qui intervient surtout après les manifestations de Millau, la semaine dernière, et qui a permis au président de la Capeb de réitérer les revendications de son organisation au sujet de la TVA et de la concurrence déloyale.
"On ne baissera pas les bras", a, une fois de plus, affirmé Patrick Liébus, ce mercredi 6 novembre, sur le stand de la Capeb. Une déclaration qui fait suite à son entretien, la veille, avec les conseillers social et fiscal du Président de la République.
Cette rencontre, qui a duré une heure et demie, est surtout la conséquence des événements de Millau, qui se sont déroulés durant toute la semaine du 28 octobre. "Nous sommes entrés directement dans le vif du sujet pour dire que ce qui est arrivé à Millau doit attirer l'attention du Gouvernement sur la gravité de la situation de nos entreprises", nous a indiqué Patrick Liébus. Un mouvement qui a semblé alerter l'Elysée, qui s'est enquis de savoir s'il y aurait d'autres mouvements de ce genre… Il faut dire que le Gouvernement a déjà fort à faire avec les "bonnets rouges" de Bretagne sur le sujet de l'écotaxe, et qu'il voudrait éviter d'affronter la colère des artisans. Sur ce point, le président de la Capeb est formel : "Nous ne souhaitons pas ce genre de mouvement, où on casse tout. Ce n'est pas notre façon de voir les choses. Nous continuerons notre combat, à notre manière".
Des rendez-vous en haut-lieu qui s'enchaînent
D'abord, via la journée de mobilisation générale organisée par l'Union professionnelle artisanale (UPA), qui se déroulera le 13 novembre prochain. "Ce sera visible partout", glisse Patrick Liébus. Et d'ajouter : "Vous en aurez un aperçu sur notre stand dès vendredi". Surtout, suite à cette journée, l'UPA, son président et ses vice-présidents, seront reçus à l'Elysée. Et si rien n'est décidé quant à la TVA, la Capeb se chargera de mettre en place sa propre journée de mobilisation - "dans les premiers jours de décembre", indique Patrick Liébus.
Concernant ses discussions sur la TVA à 5.5%, le président de la Capeb a ainsi redemandé un positionnement simple, clair et lisible du dispositif. Et de rappeler que depuis l'annonce de son passage à 5.5% sur les travaux de rénovation énergétique par François Hollande, la mesure a subi plusieurs " coups de rabot ". En effet, le Parlement a réduit son champ d'action, puisqu'elle ne s'appliquera qu'aux travaux éligibles au CIDD et à l'éco-PTZ. D'autre part, Bercy en a remis une couche, avec la suppression des travaux induits de son champ d'application. "Voilà ce qu'il en reste. Ce n'est pas cela qui relancera l'activité de notre secteur, et le Président doit le comprendre", martèle Patrick Liébus. Il propose donc d'élargir la TVA réduite à l'ensemble de la rénovation énergétique et des travaux induits, ou alors, comme il nous le confiait la semaine dernière, d'instaurer une "pause fiscale" et de laisser tout à 7% pendant une durée d'un an. "L'Elysée ne semble pas fermée à ces propositions, c'est la raison pour laquelle, avec l'UPA, notre organisation rencontrera, ce vendredi, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve", nous révèle-t-il.
Réformer le régime des auto-entrepreneurs
Quant à la concurrence déloyale, la Capeb souhaite que le Gouvernement montre sa volonté de résoudre le problème, et des travailleurs low cost et des auto-entrepreneurs. "Il y a eu un renfort des contrôles*, remarque Patrick Liébus, mais c'est encore insuffisant ". Et de nous rappeler que la commission Grandguillaume, qui réfléchit au sujet de la réforme du régime des auto-entrepreneurs, s'achèvera fin novembre, et sera suivi d'un rapport qui sera remis à François Hollande. "Des mesures doivent être prises", conclut le Président de la Capeb, qui recevra, d'ailleurs, Sylvia Pinel sur son stand ce vendredi 8 novembre. A suivre…
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté, ce mercredi en Conseil des ministres, une communication relative à la réforme du système d'inspection du travail dans trois domaines :
- L'inspection sera constituée demain en totalité d'inspecteurs du travail, alors qu'elle compte aujourd'hui un tiers d'inspecteurs et deux-tiers de contrôleurs. Le plan de transformation d'environ 1.400 emplois de contrôleur en inspecteurs sera conduit sur une dizaine d'années. La première étape concernera 540 contrôleurs et sera menée sur la période 2013-2015.
- Ses pouvoirs seront étendus par la loi, avec notamment la possibilité pour les inspecteurs d'arrêter certains travaux dangereux pour les salariés et d'infliger des amendes administratives.
- Son organisation collective va évoluer, avec la création d'unités de contrôle constituées de 8 à 12 agents, pour renforcer d'une part son efficacité, grâce à une approche plus collective tout en conservant l'ancrage territorial (la section) et, d'autre part, la compétence générale sur l'ensemble du code du travail.Des unités agissant sur des périmètres plus larges ou au contraire sur des thématiques spécifiques (comme le travail illégal) seront également créées.