C’est officiel, après plusieurs jours de suspense, l'application de la mesure de TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien-rénovation de logements sera prorogée pendant deux années à compter du 1er janvier prochain.
C’est un "OUF" de soulagement que peuvent pousser les professionnels de la construction. Il semble en effet que le feuilleton sur le maintien ou non de la TVA à taux réduit dans le bâtiment est sur le point de se terminer.
En effet, la Commission européenne devrait proposer mercredi 10 décembre de prolonger pendant deux ans l'expérience de taux réduit de TVA, sur certains services à forte intensité de main d'oeuvre, notamment les travaux dans les logements, a-t-on appris mardi de source européenne.
L’information a par ailleurs été confirmée mardi par le ministre des Finances Francis Mer lors d’un entretien avec les représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA).
Le bras de fer entre le commissaire au Marché intérieur Frits Bolkestein et les ministres des Finances des Quinze vient semble-t-il d’être remporté une nouvelle fois par ces derniers. Rappelons que, le 25 novembre dernier, les ministres s'étaient prononcés à l'unanimité pour une extension de deux ans de l'expérience sur ces services, inclus dans l'annexe appelée "K" d'une directive sur la TVA. M. Bolkestein s'opposait jusqu'ici à cette prolongation et avait proposé d'inclure les travaux à taux réduit dans la révision d'une autre liste, appelée annexe "H", qui définit la liste des biens et services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA et doit être adoptée à l'unanimité par les Quinze.
La partie est loin d’être jouée pour autant. La prolongation de deux ans de l'annexe K demandée par les ministres signifie qu'ils n'espèrent pas se mettre d'accord rapidement sur l'annexe H, dont ils discutent déjà depuis six mois sans faire de progrès.
Les obstacles sont nombreux, notamment pour les Français qui souhaitent faire profiter de cette mesure le secteur de la restauration et l’industrie du disque. La proposition de la Commission de révision de l'annexe H se heurte également à l'opposition des Britanniques et des Irlandais qui souhaitent garder leurs taux zéro sur les vêtements et chaussures pour enfants.
L’information selon laquelle la Commission européenne allait proposer mercredi de prolonger l'expérience pendant deux ans a été confirmée dans la journée par le ministre des Finances, Francis Mer. Celui-ci a rencontré les représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA), qui regroupe plusieurs fédérations d’artisans dont la CAPEB pour le bâtiment, afin de leur confirmer officiellement la nouvelle.
"Francis Mer a affirmé que l'application de la mesure de TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien-rénovation de logements, serait prorogée pendant deux années à compter du 1er janvier prochain", a précisé l'UPA.
"L'UPA se félicite de cette mesure très attendue par le secteur du bâtiment tout en regrettant que le secteur de la restauration ne puisse pas en bénéficier dans un avenir proche" indique-t-elle.
En effet, la Commission européenne devrait proposer mercredi 10 décembre de prolonger pendant deux ans l'expérience de taux réduit de TVA, sur certains services à forte intensité de main d'oeuvre, notamment les travaux dans les logements, a-t-on appris mardi de source européenne.
L’information a par ailleurs été confirmée mardi par le ministre des Finances Francis Mer lors d’un entretien avec les représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA).
Le bras de fer entre le commissaire au Marché intérieur Frits Bolkestein et les ministres des Finances des Quinze vient semble-t-il d’être remporté une nouvelle fois par ces derniers. Rappelons que, le 25 novembre dernier, les ministres s'étaient prononcés à l'unanimité pour une extension de deux ans de l'expérience sur ces services, inclus dans l'annexe appelée "K" d'une directive sur la TVA. M. Bolkestein s'opposait jusqu'ici à cette prolongation et avait proposé d'inclure les travaux à taux réduit dans la révision d'une autre liste, appelée annexe "H", qui définit la liste des biens et services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA et doit être adoptée à l'unanimité par les Quinze.
La partie est loin d’être jouée pour autant. La prolongation de deux ans de l'annexe K demandée par les ministres signifie qu'ils n'espèrent pas se mettre d'accord rapidement sur l'annexe H, dont ils discutent déjà depuis six mois sans faire de progrès.
Les obstacles sont nombreux, notamment pour les Français qui souhaitent faire profiter de cette mesure le secteur de la restauration et l’industrie du disque. La proposition de la Commission de révision de l'annexe H se heurte également à l'opposition des Britanniques et des Irlandais qui souhaitent garder leurs taux zéro sur les vêtements et chaussures pour enfants.
L’information selon laquelle la Commission européenne allait proposer mercredi de prolonger l'expérience pendant deux ans a été confirmée dans la journée par le ministre des Finances, Francis Mer. Celui-ci a rencontré les représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA), qui regroupe plusieurs fédérations d’artisans dont la CAPEB pour le bâtiment, afin de leur confirmer officiellement la nouvelle.
"Francis Mer a affirmé que l'application de la mesure de TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien-rénovation de logements, serait prorogée pendant deux années à compter du 1er janvier prochain", a précisé l'UPA.
"L'UPA se félicite de cette mesure très attendue par le secteur du bâtiment tout en regrettant que le secteur de la restauration ne puisse pas en bénéficier dans un avenir proche" indique-t-elle.
