La commission des Finances de l'Assemblée nationale a légèrement retouché mardi soir, avant de l'adopter, le projet de budget 2014, notamment sur le taux réduit de TVA pour les travaux induits pour la rénovation énergétique.
La TVA réduite sur les travaux induits pour la rénovation énergétique des bâtiments, amendement du rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS), a été votée en commission des Finances de l'Assemblée nationale. Et ce conformément à l'engagement du Gouvernement.
L'élargissement du taux réduit de TVA aux travaux induits bénéficiera aussi aux rénovations réalisées dans les logements sociaux, cette mesure introduite au Sénat ayant été reprise.
Cession de terrains à bâtir et nouveau barème de la CFE
Entre autres modifications votées, un lissage de l'entrée en vigueur de la réforme de l'imposition des plus-values immobilières lors de la cession de terrains à bâtir pour les ventes en cours. Le régime d'abattement actuel continuera de s'appliquer de façon transitoire aux cessions pour lesquelles une promesse de vente aura été signée avant fin 2013 et avec un acte authentique de vente conclu avant le 1er juin 2014, prévoit un amendement du rapporteur général.
Une série de mesures modifie également des dispositifs fiscaux touchant les collectivités locales, par exemple en créant un droit d'option sur l'application du nouveau barème de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Ces amendements devront être revotés lors de la deuxième lecture du texte dans l'hémicycle, à compter de ce jeudi, afin d'être intégrés au projet de loi de finances pour 2014.
