CHAUDIÈRE GAZ. Dans un courrier adressé au Premier ministre, les organisations professionnelles de la chaudière gaz alertent sur les conséquences d'un taux de TVA à 20% et proposent un compromis.
Plus d'un mois après la présentation du budget 2025, la Capeb, la FFB-UMGCCP, Synasav et Uniclima ont publié le 19 novembre 2024 un courrier conjoint adressé au Premier ministre, Michel Barnier. Dans cette lettre, les organisations professionnelles s'inquiètent de l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025. Ce dernier prévoit en effet de faire remonter le taux de TVA pour la fourniture et la pose des chaudières à gaz à très haute performance énergétique. Actuellement situé à 5,5%, il devrait passer à 20%.
Soucieux de cette augmentation, les signataires proposent au gouvernement un compromis, avec un taux de TVA à 10%. Une mesure "qui permettrait à la fois de répondre aux enjeux climatiques de la France et aux contraintes budgétaires actuelles", affirment les organisations professionnelles.
Une mesure défavorable au pouvoir d'achat des ménages
Selon les signataires, le relèvement du taux de TVA impacterait directement les finances des ménages. Ils rappellent ainsi que ce type d'équipement "se trouve souvent dans les logements des ménages à revenus modestes en immeuble collectif. Cela concerne potentiellement 3,4 millions de foyers français qui verraient augmenter le coût du renouvellement de leur équipement de 500 à 700 euros".
Les organisations soulignent également que, dans les cas où les foyers font face à une impossibilité technique d'installer un autre type d'équipement, le relèvement du taux de TVA "revient dès lors à imposer à ces ménages une double peine".
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