«Tous les secteurs aujourd'hui à 7% passeront à 10%», a confirmé Jean-Marc Ayrault, dans un entretien aux Echos, mettant fin ainsi à la possibilité qu'avait évoqué Bercy de se réserver de taxer la restauration à taux plein. Détails.
La nouvelle avait fait l'effet d'une bombe mardi 6 novembre pour les secteurs du bâtiment et de la restauration. En fin de journée, Bercy avait alors évoqué la possibilité de se réserver de taxer la restauration au taux plein de 20% dès le 1er janvier 2014.
Dans un entretien au journal Les Echos, le Premier ministre a souhaité balayer tous les doutes sur la question de la TVA intermédiaire. Il a ainsi affirmé que « tous les secteurs aujourd'hui à 7% passeront à 10% ». Ajoutant que « pour le bâtiment et la restauration, le taux de TVA restera de moitié inférieur au taux normal de 20% ». Ce qui n'est pas fait pour rassurer la profession du bâtiment, qui entend bien se mobiliser pour faire bouger les choses, et idéalement obtenir du Gouvernement que le bâtiment profite d'un taux à 5%, le futur taux réduit. Ou autre alternative, que le bâtiment soit exclu définitivement du régime de l'auto-entrepreneur…
Argumentant cette décision de moduler la TVA, Jean-Marc Ayrault a estimé que ces secteurs « vont largement bénéficier des contrats de génération que nous mettons en place, ainsi que du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi puisque les salaires y sont souvent inférieurs à 2.5 Smic ».
Pas une TVA sociale !
Le chef du gouvernement s'est également défendu de faire une « TVA sociale », à l'instar de ce que souhaitait faire l'ancienne équipe de Nicolas Sarkozy, expliquant que « la TVA [à 20%, ndlr] va représenter moins d'un tiers du plan de financement, alors qu'avec la TVA dite sociale de Nicolas Sarkozy, c'était presque l'intégralité (…) Au total, nous faisons deux fois plus pour la compétitivité que [lui] (20 Md€ contre 10.6 Md€) tout en faisant près de deux fois moins de TVA (6 Md€ contre 10.6 Md€ ! ». Il a enfin réaffirmé - à propos de l'impact de la hausse de TVA sur les prix - qu' « aucun secteur ne devrait subir une hausse de la TVA supérieure à l'allègement de charges dont il bénéficie avec le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), puisque la baisse du coût du travail est trois fois plus forte que l'augmentation de la TVA ».
