Après s’être élevée lundi soir, seule face 24 autres Etats membres de l’Union européenne, contre l’accord européen permettant des taux de TVA réduits sur une série de services, la Pologne a réduit mardi ses exigences ! Et se dit désormais prête à trouver un compromis… Tant que les négociations se poursuivent, le taux de TVA à 5,5 % peut donc encore être appliqué.
«Nous avons considérablement réduit nos aspirations», a affirmé la ministre des Finances Zyta Gilowska, mardi après-midi. Face aux vives réactions que son veto a déclenché dans plusieurs pays, notamment en France (lire « La Pologne dit « non » à TVA à 5,5 %) –et sous la pression des autres états membres–, la Pologne est désormais ouverte ou compromis.
Le pays ne pose donc plus que deux conditions pour accepter l’accord : une définition formelle par la Commission européenne de la notion de logement social, et un engagement de la Commission à procéder avant la fin du premier semestre 2007 à un réexamen de toutes les dérogations fiscales accordées aux nouveaux membres de l'UE. Des demandes qui ne s’adressent qu’à la Commission et qui ne remettent donc plu sen cause l’équilibre de l’accord européen proposé par l’Autriche !
«Nous ne voulons en aucun cas bloquer une entente, ni nuire aux intérêts des citoyens ou des sociétés des autres pays de l'UE. Nous soulignons seulement le besoin de prendre en compte, ne serait-ce que partiellement, nos aspirations», a ainsi déclaré Zyta Gilowska.
Et cette dernière de préciser : «Il n’y a jamais eu de décision de veto. (…) Les négociations peuvent reprendre demain (mercredi, ndlr).»
Poursuite des négociations
De son côté, à l'issue d'une rencontre mardi à Paris avec son homologue français Thierry Breton, le ministre autrichien des Finances Karl-Heinz Grasser a affirmé que l'Union européenne «n'arrêtera pas» la négociation sur la TVA à taux réduit «tant qu'il n'y aura pas de solution» pour les 25 Etats membres.
Concrètement, tant que les négociations se poursuivent, «le taux de TVA de 5,5 % s’applique» en France sur les travaux de rénovation de logement, a ainsi déclaré Thierry Breton. Et d’ajouter : «Le gouvernement se bat e n’est pas inerte pour pouvoir faire aujourd’hui passer cette réduction de taux de TVA tel que nous le voulons».
Le pays ne pose donc plus que deux conditions pour accepter l’accord : une définition formelle par la Commission européenne de la notion de logement social, et un engagement de la Commission à procéder avant la fin du premier semestre 2007 à un réexamen de toutes les dérogations fiscales accordées aux nouveaux membres de l'UE. Des demandes qui ne s’adressent qu’à la Commission et qui ne remettent donc plu sen cause l’équilibre de l’accord européen proposé par l’Autriche !
«Nous ne voulons en aucun cas bloquer une entente, ni nuire aux intérêts des citoyens ou des sociétés des autres pays de l'UE. Nous soulignons seulement le besoin de prendre en compte, ne serait-ce que partiellement, nos aspirations», a ainsi déclaré Zyta Gilowska.
Et cette dernière de préciser : «Il n’y a jamais eu de décision de veto. (…) Les négociations peuvent reprendre demain (mercredi, ndlr).»
Poursuite des négociations
De son côté, à l'issue d'une rencontre mardi à Paris avec son homologue français Thierry Breton, le ministre autrichien des Finances Karl-Heinz Grasser a affirmé que l'Union européenne «n'arrêtera pas» la négociation sur la TVA à taux réduit «tant qu'il n'y aura pas de solution» pour les 25 Etats membres.
Concrètement, tant que les négociations se poursuivent, «le taux de TVA de 5,5 % s’applique» en France sur les travaux de rénovation de logement, a ainsi déclaré Thierry Breton. Et d’ajouter : «Le gouvernement se bat e n’est pas inerte pour pouvoir faire aujourd’hui passer cette réduction de taux de TVA tel que nous le voulons».
