Si les Quinze ne se mettent pas d'accord avant la fin de l’année sur la liste des biens et des services pouvant bénéficier d'une TVA réduite, la Commission européenne a indiqué qu’elle ne proposerait pas la poursuite de cette mesure sur les travaux dans les logements.
Dans l'attente d'un accord entre les Quinze, la présidence italienne de l'UE voulait proposer mardi à Bruxelles aux ministres des Finances de reconduire jusque fin 2006 la directive sur les taux réduits de TVA sur certains "services à forte intensité de main d'oeuvre" (travaux dans les logements, lavage de vitres, coiffeurs, petits services de réparation...) en vigueur depuis 1999 et qui s'achève le 31 décembre. Mais encore faut-il que la Commission en fasse la proposition, ce qu'elle a catégoriquement exclu vendredi soir.
"Nous ne proposerons pas de proroger l'expérience sur ces services car des rapports ont montré son inefficacité sur l'emploi", a déclaré à l'AFP le porte-parole du commissaire au Marché intérieur Frits Bolkestein. "Cependant nous avons accepté d'inclure les travaux dans le logement dans la liste que nous avons proposée en juillet dernier", a-t-il rappelé.
La Commission met ainsi la pression sur les Quinze qui restent profondément divisés alors doivent adopter à l'unanimité cette liste proposée par l'exécutif européen dans le but de rationaliser les différents taux de TVA réduits existant.
Le principal blocage vient de l'Allemagne qui refuse la demande de la France, acceptée par la Bruxelles, d'y inclure la restauration.
Le Royaume-Uni, l'Irlande et le Luxembourg rejettent aussi la suppression de leurs régimes de taux zéro ou très réduit sur les vêtements pour enfants.
La présidence italienne et la Commission européenne ont proposé comme compromis d'étaler cette suppression jusqu'au 1er janvier 2010.
La Commission s'oppose par ailleurs au nom du respect de la concurrence à une réduction de la TVA sur le disque à 5,5% demandée par la France et l'Italie.
"Nous ne proposerons pas de proroger l'expérience sur ces services car des rapports ont montré son inefficacité sur l'emploi", a déclaré à l'AFP le porte-parole du commissaire au Marché intérieur Frits Bolkestein. "Cependant nous avons accepté d'inclure les travaux dans le logement dans la liste que nous avons proposée en juillet dernier", a-t-il rappelé.
La Commission met ainsi la pression sur les Quinze qui restent profondément divisés alors doivent adopter à l'unanimité cette liste proposée par l'exécutif européen dans le but de rationaliser les différents taux de TVA réduits existant.
Le principal blocage vient de l'Allemagne qui refuse la demande de la France, acceptée par la Bruxelles, d'y inclure la restauration.
Le Royaume-Uni, l'Irlande et le Luxembourg rejettent aussi la suppression de leurs régimes de taux zéro ou très réduit sur les vêtements pour enfants.
La présidence italienne et la Commission européenne ont proposé comme compromis d'étaler cette suppression jusqu'au 1er janvier 2010.
La Commission s'oppose par ailleurs au nom du respect de la concurrence à une réduction de la TVA sur le disque à 5,5% demandée par la France et l'Italie.
