La Commission européenne a indiqué mardi qu'elle autorisait 17 Etats membres à commencer ou continuer à appliquer un taux réduit de TVA jusqu'à fin 2010 pour certains services à forte demande en main d'oeuvre.
C'est officiel ! L'UE applique l'accord, difficilement obtenu par les 25 en février dernier, sur la prolongation jusqu'à fin 2010 de la TVA à 5,5%.
La Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni peuvent continuer à appliquer un taux réduit de TVA jusqu'au 31 décembre 2010 a annoncé la Commission européenne. Cette réduction s'applique sur certains services comme la rénovation de logements privés, la coiffure, le lavage de vitres, les soins à domicile, ou encore la petite réparation.
Elle propose d'autre part à la Grèce d'élargir son champ d'application de ce taux réduit.
La Commission indique également autoriser les huit Etats ? Chypre, République tchèque, Finlande, Hongrie, Malte, Lettonie, Pologne et Slovénie ? qui le souhaitent à appliquer pour la première fois un taux de TVA réduit pour les services à forte demande en main d'?uvre.
La Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni peuvent continuer à appliquer un taux réduit de TVA jusqu'au 31 décembre 2010 a annoncé la Commission européenne. Cette réduction s'applique sur certains services comme la rénovation de logements privés, la coiffure, le lavage de vitres, les soins à domicile, ou encore la petite réparation.
Elle propose d'autre part à la Grèce d'élargir son champ d'application de ce taux réduit.
La Commission indique également autoriser les huit Etats ? Chypre, République tchèque, Finlande, Hongrie, Malte, Lettonie, Pologne et Slovénie ? qui le souhaitent à appliquer pour la première fois un taux de TVA réduit pour les services à forte demande en main d'?uvre.
