Les ministres européens des Finances ne sont toujours pas parvenus à un accord mardi sur les services –dont les travaux dans les logements existants– pouvant bénéficier d’un taux de TVA réduit dans l’Union européenne. La raison ? L’opposition de la Pologne, de la République tchèque et de Chypre. Trois pays à convaincre avant la fin de la semaine !
La prorogation jusqu’en 2010 de la TVA à 5,5% sur les travaux dans les logements existants n’a toujours pas été votée. Et ce, malgré l’appui de l’Allemagne ! En effet, si 22 Etats membres de l’UE ont donné leur accord, la Pologne, de la République tchèque et de Chypre se sont opposées à la proposition autrichienne qui prévoit que tous les Etats membres puissent appliquer ces dérogations sur la rénovation!
Or, la République tchèque et la Pologne demandent le droit de continuer à appliquer un taux de TVA réduit aux constructions de logement, un droit dont ils bénéficient seulement jusqu'à la fin 2007 selon leurs traités d'adhésion à l'UE. Mais «nous n’allons pas renégocier les traités d’adhésion. Beaucoup de ministres ont été très clairs, a pour sa part affirmé le ministre de Finances autrichien Karl-Heinz Grasser. C’est une question de principe».
Néanmoins, tout n’est pas perdu ! Ces trois Etats ont désormais jusqu’à vendredi prochain pour se décider pour ou contre le compromis autrichien. «J'espère et je crois qu'ils vont nous rejoindre», a affirmé mercredi Maria Assimakopoulou, porte-parole du commissaire à la Fiscalité Laszlo Kovacs. Et d’ajouter : «Ils n'ont pas mis leur veto à cet accord (…), c'est juste qu'ils n'étaient pas en position de l'approuver».
Zyta Gilowska, vice-premier ministre polonaise chargée des Finances, a ainsi déclaré que «la Pologne analysera les possibilités d’une rectification de sa position, du point de vue des intérêts de ses propres contribuables et citoyens».
Réactions en chaîne
Ce nouveau désaccord a déclenché de vives réactions du côté des organisations françaises du bâtiment ! La Fédération française du bâtiment (FFB) juge ainsi «alarmante» cette absence décision. Et d’affirmer que cela «laisse perdurer un attentisme insupportable alors que 85.000 emplois sont en jeu».
Dénonçant un «nouvel atermoiement», la FFB «réclame une directive claire de prorogation du régime actuel de TVA à taux réduit d'ici la fin de la semaine, comme annoncé par les autorités européennes».
Mécontentement exacerbé également du côté des artisans du Bâtiment : «L’Europe joue avec le feu. (…).Nous voici dans un était de crise que n’avaient pas prévu les plus optimistes», selon la Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) Et d’ajouter : «Ce blocage est inadmissible et le combat continuera dans le secteur jusqu’à l’obtention d’une décision favorable». Pour Jean Lardin, président de la Capeb, «c’est un quitte ou double déplorable pour l’Europe et dangereux pour tout le secteur du bâtiment. Si les tractations diplomatiques bilatérales échouent, avons-nous bien conscience que nous risquons de tout perdre !»
De son côté, l’UPA a appelé mercredi les autorités françaises «à tout entreprendre d’ici au 29 janvier pour faire entendre raison aux trois pays qui refusent pour l’heure de donner leur accord».
Quant à Jean-François Copé, porte-parole du gouvernement, il a pour sa part réaffirmé la «détermination de la France» pour défendre le dispositif de TVA à taux réduit pour le bâtiment. Verdict vendredi prochain !
Or, la République tchèque et la Pologne demandent le droit de continuer à appliquer un taux de TVA réduit aux constructions de logement, un droit dont ils bénéficient seulement jusqu'à la fin 2007 selon leurs traités d'adhésion à l'UE. Mais «nous n’allons pas renégocier les traités d’adhésion. Beaucoup de ministres ont été très clairs, a pour sa part affirmé le ministre de Finances autrichien Karl-Heinz Grasser. C’est une question de principe».
Néanmoins, tout n’est pas perdu ! Ces trois Etats ont désormais jusqu’à vendredi prochain pour se décider pour ou contre le compromis autrichien. «J'espère et je crois qu'ils vont nous rejoindre», a affirmé mercredi Maria Assimakopoulou, porte-parole du commissaire à la Fiscalité Laszlo Kovacs. Et d’ajouter : «Ils n'ont pas mis leur veto à cet accord (…), c'est juste qu'ils n'étaient pas en position de l'approuver».
Zyta Gilowska, vice-premier ministre polonaise chargée des Finances, a ainsi déclaré que «la Pologne analysera les possibilités d’une rectification de sa position, du point de vue des intérêts de ses propres contribuables et citoyens».
Réactions en chaîne
Ce nouveau désaccord a déclenché de vives réactions du côté des organisations françaises du bâtiment ! La Fédération française du bâtiment (FFB) juge ainsi «alarmante» cette absence décision. Et d’affirmer que cela «laisse perdurer un attentisme insupportable alors que 85.000 emplois sont en jeu».
Dénonçant un «nouvel atermoiement», la FFB «réclame une directive claire de prorogation du régime actuel de TVA à taux réduit d'ici la fin de la semaine, comme annoncé par les autorités européennes».
Mécontentement exacerbé également du côté des artisans du Bâtiment : «L’Europe joue avec le feu. (…).Nous voici dans un était de crise que n’avaient pas prévu les plus optimistes», selon la Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) Et d’ajouter : «Ce blocage est inadmissible et le combat continuera dans le secteur jusqu’à l’obtention d’une décision favorable». Pour Jean Lardin, président de la Capeb, «c’est un quitte ou double déplorable pour l’Europe et dangereux pour tout le secteur du bâtiment. Si les tractations diplomatiques bilatérales échouent, avons-nous bien conscience que nous risquons de tout perdre !»
De son côté, l’UPA a appelé mercredi les autorités françaises «à tout entreprendre d’ici au 29 janvier pour faire entendre raison aux trois pays qui refusent pour l’heure de donner leur accord».
Quant à Jean-François Copé, porte-parole du gouvernement, il a pour sa part réaffirmé la «détermination de la France» pour défendre le dispositif de TVA à taux réduit pour le bâtiment. Verdict vendredi prochain !
