La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) se dit «choquée par l’incroyable refus de Frits Bolkestein, commissaire européen au Marché intérieur, d’appliquer une TVA à 5,5 % dans le logement».
Mardi soir, les ministres des Finances des Quinze se sont prononcés à l'unanimité sur cette prolongation. Mais pour se concrétiser, une telle proposition a besoin d'une proposition formelle de la Commission qui a d'ores et déjà fait savoir qu'elle refusait une extension de deux ans de l'expérience. Au mieux, l'exécutif européen est pour l'instant prêt à fermer les yeux pendant six mois en ne lançant pas de procédure d'infraction contre les Etats membres qui continueraient d'appliquer des taux réduits sur ces services au delà du 1er janvier, comme l'envisage la France.
"Les artisans du bâtiment avaient repris espoir devant la sage décision des 15 Etats membres proposant une prolongation de deux ans" du taux à 5,5%, souligne la Capeb dans un communiqué. En revanche, ils ne comprennent pas pourquoi Monsieur Frits Bolkestein, commissaire européen en charge de la fiscalité, refuse accéder à la demande unanimement exprimée des 15 Ministres des finances des états-membres.
Pour les artisans du bâtiment, le silence de la Commission européenne sur cette situation est d’autant plus surprenant que le Parlement européen et le Comité économique et social européen soutiennent cette mesure. «Ils ne comprendraient pas que la pérennisation de la TVA à 5,5% fasse les frais des difficultés politiques européennes actuelles» estime la CAPEB qui juge cette situation de blocage politique inacceptable.
La confédération professionnelle considère que «la situation transitoire des 6 mois proposés par la commission européenne est source d’insécurité juridique et économique, tant pour les 316.000 entreprises artisanales que pour les millions de consommateurs».
Dans un communiqué, la CAPEB indique qu’elle n’acceptera pas que l’on abandonne cette mesure économique qu’elle porte et défend depuis 1996. «Les artisans du bâtiment restent mobilisés et se préparent à conduire toutes actions de nature à obtenir gain de cause et à faire triompher la volonté politique des états constituant l’Union européenne» prévient-t-elle.
"Les artisans du bâtiment avaient repris espoir devant la sage décision des 15 Etats membres proposant une prolongation de deux ans" du taux à 5,5%, souligne la Capeb dans un communiqué. En revanche, ils ne comprennent pas pourquoi Monsieur Frits Bolkestein, commissaire européen en charge de la fiscalité, refuse accéder à la demande unanimement exprimée des 15 Ministres des finances des états-membres.
Pour les artisans du bâtiment, le silence de la Commission européenne sur cette situation est d’autant plus surprenant que le Parlement européen et le Comité économique et social européen soutiennent cette mesure. «Ils ne comprendraient pas que la pérennisation de la TVA à 5,5% fasse les frais des difficultés politiques européennes actuelles» estime la CAPEB qui juge cette situation de blocage politique inacceptable.
La confédération professionnelle considère que «la situation transitoire des 6 mois proposés par la commission européenne est source d’insécurité juridique et économique, tant pour les 316.000 entreprises artisanales que pour les millions de consommateurs».
Dans un communiqué, la CAPEB indique qu’elle n’acceptera pas que l’on abandonne cette mesure économique qu’elle porte et défend depuis 1996. «Les artisans du bâtiment restent mobilisés et se préparent à conduire toutes actions de nature à obtenir gain de cause et à faire triompher la volonté politique des états constituant l’Union européenne» prévient-t-elle.
