Alors que le député Thomas Thévenoud présentait, ce mardi soir, son rapport sur la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration, les acteurs du bâtiment ont redit leur inquiétude si cette mesure était adoptée et l'impact qu'elle aurait sur l'emploi. Capeb et FFB prônent donc le retour de la TVA à 5.5% pour les travaux sur le logement.
Mercredi dernier, Patrick Liébus clamait : « Ne touchez pas à la TVA à 7% ! ». Derrière ce cri d'alarme, la crainte de voir le taux de TVA à 7% passer à 11 ou 12%, suite au rapport Thévenoud qui dresse un bilan dans le secteur de la restauration.
Le texte, qui était présenté ce mardi soir à la commission des finances et rendu public, fait encore couler beaucoup d'encre au sein des professionnels de la construction. Dans un communiqué, le président de la Capeb déclare : « L'artisanat du bâtiment ne sera pas la victime collatérale du taux relevé de TVA dans la restauration : selon les options retenues, entre 9.000 et 45.000 emplois sont en jeu dans le bâtiment ». Même son de cloche du côté de la Fédération française du bâtiment qui crie : « Attention aux dommages collatéraux ! ».
Retour à 5.5%
Les deux organisations professionnelles expliquent que si nouveau taux il y a, il aura automatiquement une incidence sur celui du bâtiment. Et de rappeler qu'à ce jour, la directive européenne sur la TVA n'autorise, en plus du taux normal, que 2 taux réduits (minoré et intermédiaire). Concrètement, en France, on a un taux minoré à 5.5% pour les livres et certains produits alimentaires, le logement social… ; un taux intermédiaire à 7% pour le bâtiment et la restauration ; un taux normal à 19.6%.
Donc dans le cas où le taux intermédiaire passe à 11 ou 12%, plusieurs hypothèses s'offrent au secteur du bâtiment :
-Le retour à 5.5%, que souhaitent la Capeb et la FFB
-L'application du nouveau taux réduit, qui ferait perdre près de 9.000 emplois (Capeb)
-Le retour au taux normal de 19.6%
En chœur, les deux organisations appellent donc le gouvernement à préserver les emplois du bâtiment et, in fine, à adopter un retour de la TVA à 5.5% pour les travaux sur le logement. « Nous souffrons déjà énormément de la crise alors pourquoi nous imposer une peine supplémentaire ? Nous demandons instamment au gouvernement, en cette période difficile de crise, de préserver et de soutenir l'activité du bâtiment », a déclaré Patricl Liébus dans un communiqué.
Suite à la montée au créneau des professionnels à la suite de la publication du rapport Thévenoud, la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, a publié un communiqué dans la soirée de mardi. Elle y déclare prendre "acte du rapport et poursuit les échanges avec les professionnels du secteur pour aboutir à un bilan complet du contrat d'avenir dans le courant du mois de novembre." Et de rappeler que la concertation reste le mot d'ordre, histoire de calmer l'étincelle avant qu'elle ne se transforme en véritable incendie : "à ce stade du bilan, aucune décision n'a été prise par le Gouvernement et (...) la concertation avec les organisations représentatives des professionnels de la restauration doit se poursuivre jusqu'à son terme, préalablement à toute décision." Cela reste un bilan nécessaire de la mesure initiale, mais pour l'instant il n'y a pas de remise en cause formelle du taux réduit : "La Ministre tient en effet à aborder l'ensemble des sujets avec les professionnels, en toute transparence et dans un climat qu'elle souhaite serein et constructif", est-il précisé. Et de conclure : "Des groupes de travail se réunissent de manière hebdomadaire pour aboutir à une synthèse des travaux dans les prochaines semaines. Une fois ce travail terminé, le Gouvernement prendra les décisions qui s'imposent."