La période transitoire accordée par le Gouvernement pour bénéficier du taux de TVA à 7% sur les travaux de rénovation s'achève le 28 février prochain. Mais avec les conditions climatiques catastrophiques de ces dernières semaines, les entreprises auront sans doute eu du mal à satisfaire leurs clients et à terminer leurs chantiers en temps et en heure. Premiers bilans auprès de la Capeb et de la FFB.
Alertés par un lecteur de Batiactu, agriculteur de métier, qui nous rappelle qu'un "maçon ne monte pas sur un toit lorsqu'il pleut", nous avons voulu faire un point, avec les fédérations du secteur, sur les effets de la météo sur l'application de la TVA à 7%.
"On le savait déjà que l'hiver allait perturber les travaux de ce début d'année, nous confie Dominique Métayer, membre du bureau de la Capeb. Ce qui était pressenti est finalement arrivé". En effet, en demandant une période transitoire qui courait jusqu'à fin mars 2014, la Capeb voulait anticiper les aléas de cette période peu favorable aux travaux en extérieur. Or, le Gouvernement avait refusé et accordé un délai jusqu'au 28 février.
Les fédérations sont aujourd'hui face à un dilemme : doivent-elles ou pas monter au créneau auprès de Bercy et demander un délai supplémentaire ? Du côté de la Fédération française du bâtiment, Didier Ridoret estime que des arbitrages devront être faits. "Nous sommes en train d'auditer nos fédérations départementales pour savoir si les problèmes sont nombreux. Certains souffrent, c'est sûr, mais le Gouvernement tiendra-t-il compte du nombre d'entreprises et de particuliers impactés pour revenir sur sa décision. Rien n'est moins sûr", avance le président de la FFB.
Des coûts alourdis
"Nous n'avons pas encore de chiffres, mais il est évident que la côte Ouest et le Sud sont des zones très perturbées. La paralysie de l'activité va s'accentuer encore plus, et dans un contexte tendu comme celui que nous traversons, la question de la TVA vient s'ajouter à une série de problèmes", souligne Dominique Métayer. La Capeb n'en restera pas là, il est certain, et devrait prévoir des actions auprès de Bercy… même si l'issue est presque jouée d'avance.
Les métiers du gros œuvre, de la couverture et des façades sont particulièrement impactés par une météo capricieuse. "Il vaut mieux travailler avec des températures entre 0 et 5°C qu'avec un thermomètre à 10°C mais avec de la pluie. L'humidité est un véritable fléau", nous précise le représentant de la Capeb.
Mode d'emploi
Rappelons qu'à la demande des fédérations professionnelles du bâtiment, Bercy a introduit une période transitoire pour ne pas pénaliser les particuliers, qui envisageaient de faire des travaux de rénovation (hors thermique) soumis à la nouvelle TVA de 10%. Concrètement, en signant un devis avant le 31 décembre 2013, avec versement d'un acompte de 30%, un client a jusqu'au 1er mars 2014 pour faire réaliser ses travaux et bénéficier du taux à 7%. L'Etat lui accorde en outre jusqu'au 15 mars 2014, soit 15 jours supplémentaires par rapport à la fin des travaux, pour régler sa facture. Au-delà de cette date, il se verra appliquer un taux de 10% par l'entrepreneur, excepté pour l'acompte.
