Dernière mesure évoquée par le gouvernement, suite au refus de Nicolas Sarkozy de procéder à une hausse généralisée de la TVA : un relèvement du taux réduit ou l'instauration d'une taxe intermédiaire. A ce jour, rien n'est conclu, et la profession du bâtiment réagit vivement tandis qu'aucune concertation n'a encore eu lieu. Explications.
A quelques heures de l'ouverture du plus grand salon du secteur de la construction, la filière du bâtiment s'inquiète. Notamment, les artisans du bâtiment font part ce jeudi de leur « désarroi » face aux annonces - non officielles pour le moment - du gouvernement concernant une hausse du taux réduit ou la création d'un taux intermédiaire. Elle réclame ainsi un entretien d'urgence avec le ministre du Budget, François Baroin.
Déjà la semaine dernière, la profession était en ébullition suite à aux déclarations de hausse de la TVA (lire article). Lors d'une allocution télévisée, le Président de la République mettait fin à une certitude : « Il n'y aura pas de hausse généralisée du taux moyen de TVA ». Mais quid des taux réduits, et notamment de celui à 5.5% sur la rénovation de logements ? Une décision devra être prise dans les semaines qui viennent, puisque les prévisions de croissance ont été révisées, à +1% pour 2012, ce qui contraint l'Etat à trouver 6 à 8 milliards d'euros d'économie supplémentaires pour réduire son déficit. D'où l'idée de relever les taux réduits à 7% ou d'instaurer une nouvelle taxe intermédiaire. Et c'est bien ce chiffre de 7% qui fait polémique dans la filière construction, car ce relèvement, notamment dans les secteurs de la rénovation et de la restauration, rapporterait 1 milliard d'euros à l'Etat. Soit une augmentation de charges de 550 M€ pour la rénovation de logements, indique le quotidien Les Echos du 31/10/2011.
La TVA à 5.5%, un manque à gagner de 13 Md€
La Capeb est montée au créneau ce jeudi, inquiète de la tournure des choses et du fait que les pouvoirs publics ne l'ait pas contactée « pour envisager les conséquences d'une telle décision, pour le moment uniquement relayée par voie de presse », s'est insurgé Patrick Liébus dans un communiqué. Pour l'organisation, « toute remise en question de la TVA à 5.5% vers un taux à 7% poserait immédiatement la question d'une compensation par une baisse équivalente des charges sociales qui pèsent sur les [380.000] entreprises du secteur », ajoute le communiqué. Le service des affaires économiques de la Capeb a ainsi estimé que l'hypothèse d'un relèvement impacterait le secteur du bâtiment et ses secteurs connexes à hauteur d'une diminution d'activité évaluée à près de 1 milliard d'euros et près de 10.000 emplois qui disparaîtraient.
De son côté, la Fédération française du bâtiment, avait, dès la semaine dernière, parlé de la possibilité d'un taux à 7%, expliquant que « dans tous les cas, on devra raisonner sur un différentiel, et c'est pour cela qu'il est essentiel que l'ensemble des taux remontent, si hausse il doit y avoir ». Objectif « ne pas stigmatiser la construction ».
