Un rapport rédigé par le comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, sous la houlette de l'Inspection générale des finances (IGF) vient jeter un pavé dans la mare en plein débat sur la réduction du déficit public. Il indique, entre autres, que la TVA à 5.5% dans le bâtiment est une mesure « peu efficace ».
La TVA à 5.5% sur les travaux d'amélioration du logement fait partie des 19% de mesures évaluées par l'Inspection des finances, et jugées « inefficaces ». Telle est une des conclusions d'un rapport transmis ce lundi par le gouvernement au Parlement, et rédigé par le comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, qui précise que sur les 100 milliards d'euros que représentes les quelque 500 niches existantes, près de 53 M€ pourraient être économisés.
« […] Parmi les autres mesures qui ont un impact économique réel, 47% sont jugées peu efficientes, au regard de leur coût trop élevé ou de leur mauvais ciblage, par exemple, tandis que 34% sont considérées comme pleinement ou relativement efficientes », ajoute le rapport.
Ainsi, le rapport a attribué une notation allant de 0 à 3 pour chacune des 500 mesures auditées. La TVA à 5.5% obtient la note de 1, soit « peu efficace » selon le classement. Les auteurs du rapport estiment que « le coût par emploi créé est beaucoup plus élevé qu'avec les allègements de charges sur les bas salaires ». A ce jour, cette niche représenterait un coût de 5 milliards d'euros, pour 300.000 entreprises bénéficiaires, note le quotidien Les Echos.
Il y a quelques jours, les professionnels de la Capeb et de la FFB se félicitaient que le gouvernement avait épargné la TVA à 5.5% au moment de l'annonce du plan de rigueur (lire article). Décidément, rien n'est acquis…
