Le commissaire européen à la Fiscalité, Laszlo Kovacs, a écrit mardi aux ministres des Finances de l'UE pour insister sur la «nécessité absolue» de trouver un accord à leur réunion du 24 janvier sur la TVA à taux réduit.
«Je veux insister sur la nécessité absolue de trouver un accord», écrit M. Kovacs, qui souligne, dans cette lettre lue par l'AFP, qu'après plus de deux ans de négociations, le débat n'a duré que «trop longtemps».
M. Kovacs rappelle que les dérogations pour les services dits «de forte intensité de main d'?uvre» (rénovation de logements principalement), qui étaient appliquées depuis 1999 par neuf Etats dont la France, ont pris fin le 31 décembre 2005. Les secteurs concernés sont plongés dans l'incertitude juridique puisqu'en l'absence d'accord, les Etats concernés auraient dû en théorie leur appliquer le taux normal de TVA depuis le 1er janvier. Ils ne l'ont pas fait car la Commission a accepté de ne pas engager de procédure d'infraction à leur encontre jusqu'à la réunion du 24 janvier. Mais M. Kovacs prévient que Bruxelles ne pourra tolérer cette situation plus longtemps.
«Il doit être clair qu'en l'absence d'accord à l'Ecofin, la Commission devra honorer ses responsabilités de gardienne des traités (...) La crédibilité des institutions européennes est en jeu», souligne-t-il. Le principal obstacle à un accord est l'Allemagne, qui s'oppose à l'idée de prolonger ces taux réduits et de les étendre au secteur de la restauration, comme le demande la France.
M. Kovacs rappelle que les dérogations pour les services dits «de forte intensité de main d'?uvre» (rénovation de logements principalement), qui étaient appliquées depuis 1999 par neuf Etats dont la France, ont pris fin le 31 décembre 2005. Les secteurs concernés sont plongés dans l'incertitude juridique puisqu'en l'absence d'accord, les Etats concernés auraient dû en théorie leur appliquer le taux normal de TVA depuis le 1er janvier. Ils ne l'ont pas fait car la Commission a accepté de ne pas engager de procédure d'infraction à leur encontre jusqu'à la réunion du 24 janvier. Mais M. Kovacs prévient que Bruxelles ne pourra tolérer cette situation plus longtemps.
«Il doit être clair qu'en l'absence d'accord à l'Ecofin, la Commission devra honorer ses responsabilités de gardienne des traités (...) La crédibilité des institutions européennes est en jeu», souligne-t-il. Le principal obstacle à un accord est l'Allemagne, qui s'oppose à l'idée de prolonger ces taux réduits et de les étendre au secteur de la restauration, comme le demande la France.
