Selon le Comité de suivi du Droit au logement opposable (Dalo), le nombre de retards dans les attributions de logements à des ménages prioritaires s'accroissent, et les dysfonctionnements sont légion.
Alors que la loi sur le Droit au logement opposable (Dalo) va bientôt fêter ses trois ans, de nombreux ménages remplissant les conditions du Dalo sont pourtant toujours en attente d'un nouveau toit. Selon Bernard Lacharme, rapporteur du Comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo, le rythme des relogements «progresse significativement» mais reste «très en dessous du besoin» et, en conséquence, «les retards s'accroissent».
Le Dalo, adopté en mars 2007, est entré en vigueur en janvier 2008 et a permis le logement de 27.000 ménages, ainsi que l'hébergement de 3.000 ménages. Mais le nombre des familles prioritaires sans offre de logement augmente constamment. Au 30 juin, elles étaient 14.000 sur toute la France, dont 10.000 rien qu'à Paris. Parmi les «dysfonctionnements majeurs», le Comité pointe les situations de ménages expulsées par la police alors qu'elles étaient prioritaires, mais n'avaient pas encore de solution de relogement.
Le Comité s'indigne également «l'absurdité économique» de ces expulsions qui coûtent au final plus cher en frais d'hôtel qu'en indemnisations des propriétaires. Le comité de suivi, qui est constitué d'organismes publics, d'élus, de collectivités, de HLM, de syndicats et d'associations), estime que l'on «ne peut se satisfaire d'un droit respecté dans 3 départements sur 4», rappelant au passage que le Dalo a imputé à l'Etat une obligation de résultats, voulue par le président Sarkozy.
Le Comité demande en outre que soit réintroduit une taxe supprimée en 2006 sur tous les loyers du privé, afin de «prendre à ceux qui bénéficient de la pénurie pour redonner à ceux qui en sont pénalisés», indique Bernard Lacharme.
