Alors que sa fin est programmée en décembre 2012, le dispositif Scellier, dont l'objectif est d'inciter l'achat d'un logement neuf pour le louer, enregistre depuis mi -décembre un regain de dérogations permettant à des villes, qui ne sont pourtant pas en tension locative, de bénéficier du dispositif. Explications.
Lancée début 2009, le dispositif Scellier dont le but était de favoriser l'achat d'un logement neuf pour le louer, doit disparaître d'ici à la fin de l'année.
Pourtant, selon un récent article du quotidien les Echos, il semblerait que depuis quelque temps le ministère du Logement accroît les dérogations afin de rendre éligibles certaines communes qui n'y ont normalement pas droit, en raison de leur implantation en zone C ne présentant pas de tension locative.
Pourtant, selon un récent article du quotidien les Echos, il semblerait que depuis quelque temps le ministère du Logement accroît les dérogations afin de rendre éligibles certaines communes qui n'y ont normalement pas droit, en raison de leur implantation en zone C ne présentant pas de tension locative.
Ainsi, ce sont 22 agréments qui ont été accordés entre mi-décembre et fin mars. Un chiffre étonnant car avant décembre 2011, seulement 5 dérogations avaient été délivrées. Si certains de ces agréments semblent justifier, d'autres en revanche soulèvent des interrogations. Pointé du doigt notamment par UFC Que choisir, le Puy en Velay dont le maire est le ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez. Même constat pour l'agrément octroyé en juin 2011 à Vitré, dont le député-maire est Pierre Méhaignerie (UMP). Pour sa défense, le ministère du Logement explique aux Echos «un hasard de calendrier» et des requalifications. Sans oublier d'indiquer que sur 113 candidatures, 76 % des villes n'ont pas obtenu l'agrément qu'elles demandaient.
Rappel
A l'origine, le dispositif Scellier prévoyait une réduction d'impôt sur le revenu pour les investisseurs (de 25% jusqu'en 2010 et de 20% à partir de 2011), pour tout achat d'un logement neuf destiné à la location pendant 9 ans. Soit une réduction d'impôt maximale de 75.000 euros. Après plusieurs remaniements et ajustements, le dispositif ne perdurera pas en raison de son coût trop élevé.
Reste à savoir comment le prochain président s'emparera de la question du logement et plus particulièrement de l'investissement locatif, qui est un moteur de la construction dans le neuf. Affaire à suivre…
