Dans le cadre de la discussion relative au projet de loi de finances pour 2002, l'Assemblée nationale a exonéré de vignette de nouveaux véhicules. Les entreprises pourront également être exonérées de vignette pour trois de leurs véhicules.
Ces mesures s'appliquent aux vignettes 2002, en vente dans les recettes des impôts et dans certains bureaux de tabac à compter du 16 novembre 2001 précise le communiqué du ministère de l'Economie et des Finances.
Désormais, sont exonérées de vignette :
1 / les personnes physiques, les associations, les fondations, les fondations d'entreprise, les congrégations et les syndicats professionnels, pour les véhicules ci-après dont elles sont propriétaires ou locataires en vertu d'un contrat de crédit-bail ou de location de deux ans ou plus :
- tous les véhicules d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, ce qui concerne les voitures particulières et les camionnettes, ainsi que
- les véhicules spécialement aménagés pour le transport des personnes handicapées et camping-cars, quel que soit leur poids total autorisé en charge.
2/ les autres personnes morales (sociétés, collectivités territoriales...) pour trois de leurs véhicules, au choix, parmi ceux mentionnés au 1°. Une vignette gratuite sera délivrée pour ces véhicules.
Naturellement, les exonérations antérieures sont maintenues.
Par ailleurs, le ministère rappelle que la totalité des véhicules immatriculés dans la Seine-Maritime et l'Oise sont assujettis à la vignette à un tarif nul, conformément aux décisions des conseils généraux de ces départements.
Désormais, sont exonérées de vignette :
1 / les personnes physiques, les associations, les fondations, les fondations d'entreprise, les congrégations et les syndicats professionnels, pour les véhicules ci-après dont elles sont propriétaires ou locataires en vertu d'un contrat de crédit-bail ou de location de deux ans ou plus :
- tous les véhicules d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, ce qui concerne les voitures particulières et les camionnettes, ainsi que
- les véhicules spécialement aménagés pour le transport des personnes handicapées et camping-cars, quel que soit leur poids total autorisé en charge.
2/ les autres personnes morales (sociétés, collectivités territoriales...) pour trois de leurs véhicules, au choix, parmi ceux mentionnés au 1°. Une vignette gratuite sera délivrée pour ces véhicules.
Naturellement, les exonérations antérieures sont maintenues.
Par ailleurs, le ministère rappelle que la totalité des véhicules immatriculés dans la Seine-Maritime et l'Oise sont assujettis à la vignette à un tarif nul, conformément aux décisions des conseils généraux de ces départements.
