Le projet d'émission obligataire groupée d'environ 70 collectivités territoriales est sur le point de voir le jour. Les associations nationales d'élus qui en sont à l'initiative ont choisi de confier sa mise en œuvre auprès de trois banques : Crédit Agricole CIB, HSBC France et Natixis. Elles espèrent ainsi lever 1,2 Md €. Objectif : pallier le manque de crédit et le retard de la société commune entre La Banque Postale et la Caisse des Dépôts et Consignations. Explications.
Trois banques, Crédit Agricole CIB, HSBC France et Natixis, viennent d'être désignées pour lancer dès septembre 2012 l'émission obligataire groupée de près de 70 collectivités locales. Ces établissements financiers ont été choisis par un comité de pilotage composé de cinq associations nationales d'élus.*
Le projet d'émission vise 1,2 Md €, cependant, il n'est pas destiné aux communes de moins de 100.000 habitants. Cette opération n'a pas vocation à se répéter régulièrement, comme le rappellent les associations dans un communiqué commun : «(...) cette opération complexe reste une initiative ponctuelle, rendue nécessaire par la raréfaction structurelle des crédits bancaires et l'attente de la création législative de l'Agence de financement des investissements locaux (AFIL)». Et d'insister : «Au même titre que la mobilisation exceptionnelle de 5 Md€ sur fonds d'épargne CDC, cette solution transitoire, destinée à satisfaire les besoins de financement des collectivités pour l'année 2012, ne pourra être reconduite chaque année», soulignent-t-elles.
De plus, les associations d'élus précisent que les établissements se montrent «sereins et confiants» quant à l'issue du projet, tout en soulignant leur «prudence» en raison de la volatilité des marchés.
Manque 4 Mds € pour financer les investissements des collectivités et des hôpitaux
Communautés urbaines, départements, régions et maires des grandes villes de France ont rappelé, par ailleurs que, quoi qu'il arrive, le taux proposé dans le cadre de l'emprunt obligataire «sera moins élevé que celui proposé par la Caisse des Dépôts». De plus, ils insistent sur le fait que, sur l'année 2012, il manque encore 4 Mds € pour financer les investissements des collectivités et des hôpitaux.
Un exemple concret : la Communauté urbaine du Grand Toulouse estime à l'heure actuelle ses besoins à hauteur de 50 M€ (Ndlr: selon l'Association des communautés urbaines de France, Acuf). Et pour rappel, la collectivité prévoit un nouveau parc des expositions d'ici à 2015 pour un coût prévisionnel de 191 M €, l'agrandissement de son stade (60 M €) et l'extension de son réseau de transport en commun (1,3 Md € d'ici à 2020). Parmi les autres grandes villes, Bordeaux table sur 15 M€, Lille, 80 M € et la ville de Dunkerque sur 20 M €.
*L'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des régions de France (ARF), l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l'Association des communautés urbaines de France (Acuf).
Découvrez en page 2, l'interview de Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l'Association des maires de France, (AMF).
