La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments vient d'être publiée au JOCE ce qui laisse aux autorités françaises une période de trois ans pour adapter ses dispositions techniques et réglementaires à ce texte.
L'objectif de ce texte qui vient d'être publié au JOCE le 4 janvier est d'établir un cadre commun destiné à promouvoir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Car, selon la CEE, la consommation d'énergie pour les services associés aux bâtiments constitue à peu près un tiers de la consommation énergétique de l'Union Européenne. L'enjeu est donc de taille. La Commission estime qu'il est possible de faire des économies importantes et de contribuer ainsi aux objectifs relatifs au changement climatique (Kyoto)et à la sécurité de l'approvisionnement par des initiatives dans ce domaine (Livre vert sur le sécurité d'approvisionnement).
Le plan d'action propose donc la modification d'une des directives clés de ce domaine, à savoir la directive 93/76/CEE sur la certification énergétique de bâtiments qui vise à limiter les émissions de dioxyde de carbone et comprend des mesures relatives à l'isolation et des exigences concernant le chauffage. Aussi, ce texte fait suite aux mesures concernant les chaudières (92/42/CEE), les produits de construction (89/106/CEE) et les dispositions du programme SAVE relatives aux bâtiments.
Cette directive concerne le secteur résidentiel et le secteur tertiaire (bureaux, bâtiments publics, etc.), à l'exception des bâtiments historiques, les sites industriels, etc. Elle vise tous les aspects de l'efficacité énergétique des bâtiments en vue d'établir une approche réellement intégrée indique Bruxelles.
Ce texte repose sur quatre grands principes :
- une méthodologie commune de calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments. La méthodologie commune de calcul devrait intégrer tous les éléments déterminant l'efficacité énergétique et plus seulement la qualité de l'isolation du bâtiment. Cette approche intégrée devrait prendre en compte les éléments tels que les installations de chauffage et de refroidissement, les installations d'éclairage, l'emplacement et l'orientation du bâtiment, la récupération de la chaleur, etc.
- des normes minimales relatives à la performance énergétique des bâtiments neufs et des bâtiments existants lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovations importants. Les États membres sont tenus de fixer les normes minimales.
- des systèmes de certification pour les bâtiments neufs et existants et, dans les bâtiments publics, l'affichage de certificats et d'autres informations pertinentes (les certifications devraient dater de moins de cinq ans). Les certificats doivent être fournis lors de la construction, de la vente ou de la location d'un bâtiment. La proposition vise particulièrement la location dans le but d'assurer que le propriétaire, qui d'habitude ne paie pas les frais relatifs à la consommation énergétique, prenne les mesures nécessaires.
- Et enfin le contrôle régulier des chaudières et des systèmes centraux de climatisation dans les bâtiments ainsi que l'évaluation d'une installation de chauffage lorsqu'elle comporte des chaudières de plus de 15 ans.
Le cadre général est donc fixé. Charge aux états membres et notamment à la France de le mettre en oeuvre, sous trois ans, en créant leur propre méthodologie pour l'élaboration de normes de performance énergétique. Ils seront notamment responsables de l'élaboration des normes minimales.
Car, selon la CEE, la consommation d'énergie pour les services associés aux bâtiments constitue à peu près un tiers de la consommation énergétique de l'Union Européenne. L'enjeu est donc de taille. La Commission estime qu'il est possible de faire des économies importantes et de contribuer ainsi aux objectifs relatifs au changement climatique (Kyoto)et à la sécurité de l'approvisionnement par des initiatives dans ce domaine (Livre vert sur le sécurité d'approvisionnement).
Le plan d'action propose donc la modification d'une des directives clés de ce domaine, à savoir la directive 93/76/CEE sur la certification énergétique de bâtiments qui vise à limiter les émissions de dioxyde de carbone et comprend des mesures relatives à l'isolation et des exigences concernant le chauffage. Aussi, ce texte fait suite aux mesures concernant les chaudières (92/42/CEE), les produits de construction (89/106/CEE) et les dispositions du programme SAVE relatives aux bâtiments.
Cette directive concerne le secteur résidentiel et le secteur tertiaire (bureaux, bâtiments publics, etc.), à l'exception des bâtiments historiques, les sites industriels, etc. Elle vise tous les aspects de l'efficacité énergétique des bâtiments en vue d'établir une approche réellement intégrée indique Bruxelles.
Ce texte repose sur quatre grands principes :
- une méthodologie commune de calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments. La méthodologie commune de calcul devrait intégrer tous les éléments déterminant l'efficacité énergétique et plus seulement la qualité de l'isolation du bâtiment. Cette approche intégrée devrait prendre en compte les éléments tels que les installations de chauffage et de refroidissement, les installations d'éclairage, l'emplacement et l'orientation du bâtiment, la récupération de la chaleur, etc.
- des normes minimales relatives à la performance énergétique des bâtiments neufs et des bâtiments existants lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovations importants. Les États membres sont tenus de fixer les normes minimales.
- des systèmes de certification pour les bâtiments neufs et existants et, dans les bâtiments publics, l'affichage de certificats et d'autres informations pertinentes (les certifications devraient dater de moins de cinq ans). Les certificats doivent être fournis lors de la construction, de la vente ou de la location d'un bâtiment. La proposition vise particulièrement la location dans le but d'assurer que le propriétaire, qui d'habitude ne paie pas les frais relatifs à la consommation énergétique, prenne les mesures nécessaires.
- Et enfin le contrôle régulier des chaudières et des systèmes centraux de climatisation dans les bâtiments ainsi que l'évaluation d'une installation de chauffage lorsqu'elle comporte des chaudières de plus de 15 ans.
Le cadre général est donc fixé. Charge aux états membres et notamment à la France de le mettre en oeuvre, sous trois ans, en créant leur propre méthodologie pour l'élaboration de normes de performance énergétique. Ils seront notamment responsables de l'élaboration des normes minimales.
