Le maire d'une commune de Loire-Atlantique avait pris des arrêtés interdisant les coupures d'électricité, d'eau, et les expulsions des familles en situation précaire. Le tribunal administratif de Nantes vient de les annuler.
Le tribunal administratif de Nantes a annulé jeudi les arrêtés municipaux pris le maire de Trignac (Loire-Atlantique) contre les coupures d'électricité et d'eau, ainsi que les expulsions locatives. Jean-Louis Le Corre (PC) avait plaidé le 11 janvier denier que ces coupures représentaient une atteinte à la santé des familles concernées.
«Les familles exposées aux expulsions, sont en situation d'insécurité, d'exclusion ou de marginalisation sociale», avait expliqué Jean-Louis Le Corre, justifiant les arrêtés comme des «leviers pour responsabiliser les acteurs concernés». Mais le tribunal administratif de Nantes a annulé mardi ces les arrêtés concernés. Le 27 janvier, le même tribunal avait déjà annulé des arrêtés similaires pris par Yvon Luby, maire (PC) d'Allonnes, dans le département voisin de la Sarthe.
«Les familles exposées aux expulsions, sont en situation d'insécurité, d'exclusion ou de marginalisation sociale», avait expliqué Jean-Louis Le Corre, justifiant les arrêtés comme des «leviers pour responsabiliser les acteurs concernés». Mais le tribunal administratif de Nantes a annulé mardi ces les arrêtés concernés. Le 27 janvier, le même tribunal avait déjà annulé des arrêtés similaires pris par Yvon Luby, maire (PC) d'Allonnes, dans le département voisin de la Sarthe.