La cour d'appel de Lyon a autorisé mercredi l'homme d'affaires Thierry Ehrmann à garder en l'état sa «Demeure du chaos». Cette décision rejette un premier jugement qui l'enjoignait de la remettre en conformité avec le code de l'urbanisme.
La cour d'appel de Lyon a rendu son jugement ! Thierry Ehrmann peut garder en l'état son œuvre controversée «Demeure du chaos», ancien relais de poste du XVIIe siècle transformé en une oeuvre d'art apocalyptique, aux murs noircis et couverts de signes ésotériques.
Pour appel, le 16 février dernier, le tribunal correctionnel de Lyon avait estimé que la «Demeure du Chaos» était bien d'une oeuvre d'art mais que celle-ci étant supérieure à 12 mètres de haut et 40 m3 de volume, son auteur aurait dû faire une demande préalable avant de la constituer.
Si, dans son arrêt, la cour d'appel reprend le même argumentaire, elle rappelle que les mesures de «mise en conformité des lieux ou des ouvrages, ou leur démolition (...) sont facultatives» et que «les juges apprécient souverainement de les ordonner ou non».
En revanche, le tribunal a condamné Thierry Ehrmann à 200.000 euros d'amendes pour avoir réalisé les travaux de modification du site sans autorisation préalable, alourdissant l'amende donnée en première instance.
Pour appel, le 16 février dernier, le tribunal correctionnel de Lyon avait estimé que la «Demeure du Chaos» était bien d'une oeuvre d'art mais que celle-ci étant supérieure à 12 mètres de haut et 40 m3 de volume, son auteur aurait dû faire une demande préalable avant de la constituer.
Si, dans son arrêt, la cour d'appel reprend le même argumentaire, elle rappelle que les mesures de «mise en conformité des lieux ou des ouvrages, ou leur démolition (...) sont facultatives» et que «les juges apprécient souverainement de les ordonner ou non».
En revanche, le tribunal a condamné Thierry Ehrmann à 200.000 euros d'amendes pour avoir réalisé les travaux de modification du site sans autorisation préalable, alourdissant l'amende donnée en première instance.
