Trente-quatre propositions pour développer les réseaux de chaleur

 

 

Lancé depuis 2010 sur la question, au sein du chantier "Logements sociaux publics", le Plan a confié à Pascal Jean, membre de son bureau, le soin de rédiger un rapport. Intitulé "Des voies de progrès pour le développement des réseaux de chaleur et de froid", il avance un ensemble de mesures qui abordent les aspects économiques, techniques et organisationnels. Le document, enrichi grâce à des échanges avec des représentants d'usagers, des collectivités et des exploitants, contient aujourd'hui 34 propositions classées en trois catégories : les actions à mener, les modes de financement à installer, et les évolutions réglementaires à mettre en œuvre.

 

La question des aides et de la rentabilité économique

 

 

Les subventions du Fonds Chaleur apparaissent dans plusieurs d'entre elles : il est notamment question d'assujettir leur attribution "aux quantités de chaleur non seulement produites mais aussi consommées", d'en "faire bénéficier les travaux de raccordement à un réseau de chaleur vertueux" ou de soutenir par leur biais "la promotion des opérations économiquement rentables". De même, le rôle de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe) fait l'objet de diverses propositions : l'auteur du rapport estime qu'il est nécessaire de "s'assurer que l'Ademe aura les moyens de contrôler les nouvelles exigences de rentabilité économique des réseaux" et que l'agence dresse "la liste des indicateurs pertinents d'exploitation et de maintenance à mesurer et contrôler". Il propose également de la "missionner (…) pour faire réaliser par un tiers les audits des réseaux dont les prix de vente de chaleur anormalement élevés sont déjà connus" et de lui permettre "d'affecter une part conséquente du Fonds Chaleur à l'amélioration économique des réseaux". Pascal Jean avance également l'idée de la création d'un fonds de garantie spécifique à l'équilibre économique de ce type de réseau. Enfin, il suggère que les promoteurs et aménageurs de ZAC participent financièrement au coût de construction des réseaux de chaleur. L'ensemble des 34 propositions est visible sur le site du Plan Bâtiment Durable.